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Mardi 30 novembre 2021
Proposition de loi n°4729 tendant à obtenir une juste représentation nationale des retraités dans les institutions publiques dédiées aux retraites
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Mercredi 6 octobre 2021
Proposition de loi constitutionnelle n°4516 relative à l'instauration du référendum d'initiative citoyenne
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Mercredi 17 février 2021
Proposition de loi constitutionnelle n°3896 relative à la reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle
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Mercredi 10 avril 2019
Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution n°1867 visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris
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Lundi 11 avril 2016
Proposition de résolution n°3676 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état de la justice
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Mercredi 26 septembre 2012
Proposition de loi n°215 visant à améliorer la concurrence dans le secteur de la distribution alimentaire
Pyrénées-Atlantiques (4e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)