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27 juin 2006Rubrique : retraites : généralitésTitre : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 28 juin 2006
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17 janvier 2006Rubrique : coopération intercommunaleTitre : fonctionnementRéponse publiée le 18 janvier 2006
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Réponse publiée le 6 septembre 2005
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3 mai 2005Rubrique : animauxTitre : animaux sauvagesRéponse publiée le 27 septembre 2005
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Réponse publiée le 26 avril 2005
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18 janvier 2005Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les salairesRéponse publiée le 22 mars 2005
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23 novembre 2004Rubrique : collectivités territorialesTitre : personnelRéponse publiée le 25 octobre 2005
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19 octobre 2004Rubrique : chasse et pêcheTitre : pêcheRéponse publiée le 7 décembre 2004
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15 juin 2004Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : installations classéesRéponse publiée le 17 août 2004
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15 septembre 2003Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : réformeRéponse publiée le 10 février 2004