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5 août 2002Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 7 octobre 2002
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Réponse publiée le 18 novembre 2002
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22 juillet 2002Rubrique : outre-merTitre : TOM : retraites : fonctionnaires civils et militairesRéponse publiée le 7 octobre 2002
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1er avril 2002Rubrique : drogueTitre : établissements de soinsQuestion sans réponse
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1er avril 2002Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtQuestion sans réponse
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25 février 2002Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnelTitre : enseignantsQuestion sans réponse
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7 février 2002Rubrique : policeTitre : équipementsQuestion posée en séance
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5 novembre 2001Rubrique : fonction publique territorialeTitre : indemnitésRéponse publiée le 4 février 2002
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15 octobre 2001Rubrique : retraites : généralitésTitre : annuités liquidablesQuestion sans réponse
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15 octobre 2001Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : soinsRéponse publiée le 17 décembre 2001