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12 juin 2000Rubrique : associationsTitre : ventes et échangesRéponse publiée le 23 octobre 2000
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5 juin 2000Rubrique : banques et établissements financiersTitre : crédit mutuelRéponse publiée le 27 novembre 2000
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15 mai 2000Rubrique : handicapésTitre : handicapés mentauxRéponse publiée le 2 octobre 2000
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8 mai 2000Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 26 février 2001
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8 mai 2000Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 5 février 2001
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8 mai 2000Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 14 août 2000
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8 mai 2000Rubrique : agricultureTitre : organisation de la productionRéponse publiée le 10 juillet 2000
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24 avril 2000Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : employés de notaires : caissesRéponse publiée le 7 août 2000
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24 avril 2000Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière sportiveRéponse publiée le 10 juillet 2000
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Réponse publiée le 29 mai 2000