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8 février 1999Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 29 mars 1999
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8 février 1999Rubrique : enseignement supérieur : personnelTitre : IATOSRéponse publiée le 11 octobre 1999
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28 décembre 1998Rubrique : sécurité socialeTitre : CSG et CRDSRéponse publiée le 22 février 1999
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21 décembre 1998Rubrique : impôts locauxTitre : taxe d'habitationRéponse publiée le 8 mars 1999
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21 décembre 1998Rubrique : impôts locauxTitre : taxe foncière sur les propriétés bâtiesRéponse publiée le 8 mars 1999
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14 décembre 1998Rubrique : enseignement privéTitre : écoles bilingues CalendretasRéponse publiée le 18 janvier 1999
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23 novembre 1998Rubrique : agroalimentaireTitre : PACRéponse publiée le 8 février 1999
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16 novembre 1998Rubrique : postesTitre : La PosteRéponse publiée le 18 janvier 1999
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5 octobre 1998Rubrique : préretraitesTitre : professions de santéRéponse publiée le 25 octobre 1999
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5 octobre 1998Rubrique : transports ferroviairesTitre : TGV MéditerranéeRéponse publiée le 10 mai 1999