M. Jean-Yves Le Déaut

Socialiste, écologiste et républicain

Meurthe-et-Moselle (6^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 14^e législature : Réélu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 11^e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
  - 10^e législature : Réélu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
  - 9^e législature : Réélu le 12 juin 1988 - Mandat du 13 juin 1988 (élections générales) au 1er avril 1993 (Fin de législature)
  - 8^e législature : Élu le 2 avril 1986 - Mandat du 2 avril 1986 (élections générales) au 14 mai 1988 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Rapporteur budgétaire pour avis
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 7 juillet 1988 au 15 avril 1992
  - Membre
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 28 juin 2012 au 20 juin 2017
    - Commission des affaires économiques
      - Du 1er juillet 2009 au 19 juin 2012
    - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
      - Du 27 juin 2007 au 30 juin 2009
      - Du 6 juillet 2004 au 19 juin 2007
      - Du 26 juin 2002 au 2 juin 2004
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 3 juin 2004 au 5 juillet 2004
    - Commission de la production et des échanges
      - Du 20 janvier 1999 au 18 juin 2002
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 13 juin 1997 au 19 janvier 1999
      - Du 8 avril 1993 au 21 avril 1997
      - Du 7 mai 1992 au 1er avril 1993
      - Du 7 juillet 1988 au 15 avril 1992
      - Du 23 juin 1988 au 6 juillet 1988
      - Du 12 décembre 1986 au 14 mai 1988
      - Du 4 avril 1986 au 11 décembre 1986
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 16 avril 1992 au 6 mai 1992
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 11 décembre 1986 au 12 décembre 1986
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
      - Du 2 septembre 2014 au 18 août 2015
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
      - Du 10 novembre 2010 au 23 juin 2011
      - Du 28 juin 2001 au 18 juin 2002
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
      - Du 15 janvier 2003 au 21 juillet 2003
    - Commission spéciale chargée d'examiner deux projets de loi sur la bioéthique
      - Du 4 février 1994 au 21 avril 1997
    - Commission spéciale chargée d'examiner les trois projets de loi sur la "bioéthique"
      - Du 10 avril 1992 au 1er avril 1993
- Commissions d'enquête
  - Rapporteur
    - Commision d'enquête sur la sûreté des installations industrielles et des centres de recherche et sur la protection des personnes et de l'environnement en cas d'accident industriel majeur
      - Du 24 octobre 2001 au 29 janvier 2002
  - Membre
    - Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement
      - Du 30 janvier 2013 au 10 juillet 2013
    - Commision d'enquête sur la sûreté des installations industrielles et des centres de recherche et sur la protection des personnes et de l'environnement en cas d'accident industriel majeur
      - Du 19 octobre 2001 au 29 janvier 2002
    - Commission d'enquête sur les délocalisations à l'étranger d'activités économiques
      - Du 23 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Commission d'enquête sur l'immigration clandestine et le séjour irrégulier d'étrangers en France
      - Du 18 octobre 1995 au 21 avril 1997
    - Commission de contrôle sur le fonctionnement et le devenir des premiers cycles universitaires
      - Du 22 mai 1991 au 13 novembre 1991
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre de droit
    - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
      - Du 25 juillet 2012 au 14 janvier 2015
  - Membre
    - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
      - Du 25 juillet 2012 au 14 janvier 2015
- Missions d'information
  - Président
    - Mission d'information sur l'effet de serre
      - Du 26 octobre 2005 au 12 avril 2006
    - Mission d'information sur les enjeux des essais et de l'utilisation des organismes génétiquement modifiés
      - Du 19 octobre 2004 au 13 avril 2005
  - Membre
    - Mission d'information sur l'effet de serre
      - Du 18 octobre 2005 au 12 avril 2006
    - Mission d'information sur les enjeux des essais et de l'utilisation des organismes génétiquement modifiés
      - Du 13 octobre 2004 au 13 avril 2005
    - Mission d'information commune préparatoire au projet de loi de révision des "Lois bioéthiques"
      - Du 29 mars 2000 au 27 juin 2001
    - Mission d'information commune sur la situation et l'avenir de l'industrie automobile
      - Du 14 mars 1997 au 21 avril 1997
    - Mission d'information commune sur l'ensemble des problèmes poses par le développement de l'épidémie d'encéphalite spongiforme bovine
      - Du 21 juin 1996 au 21 avril 1997
- Délégations et Office
  - Président
    - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
      - Du 4 novembre 2014 au 20 juin 2017
      - Du 17 octobre 2001 au 18 juin 2002
      - Du 1er juillet 1997 au 20 octobre 1998
      - Du 27 octobre 1989 au 20 octobre 1992
  - Premier Vice-Président
    - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
      - Du 17 juillet 2012 au 5 novembre 2014
      - Du 18 octobre 2000 au 30 septembre 2001
      - Du 13 octobre 1999 au 18 octobre 2000
  - Vice-Président
    - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
      - Du 15 avril 2008 au 19 juin 2012
      - Du 10 juillet 2002 au 19 juin 2007
      - Du 21 octobre 1998 au 13 octobre 1999
      - Du 21 octobre 1992 au 1er mars 1993
      - Du 28 octobre 1988 au 27 octobre 1989
  - Membre
    - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
      - Du 11 juillet 2012 au 20 juin 2017
      - Du 3 juillet 2007 au 19 juin 2012
      - Du 3 juillet 2002 au 19 juin 2007
  - Membre titulaire
    - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
      - Du 25 juin 1997 au 18 juin 2002
      - Du 14 avril 1993 au 21 avril 1997
      - Du 21 octobre 1992 au 1er mars 1993
      - Du 12 octobre 1988 au 28 octobre 1988
  - Membre suppléant
    - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
      - Du 30 avril 1986 au 14 mai 1988
- Groupes d'études
  - Président
    - Groupe d'études sur les français à l'étranger
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 10 février 1996 au 21 avril 1997
      - Du 10 juin 1993 au 5 février 1996
    - Groupe d'études sur les français de l'étranger
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 4 juin 1986 au 14 mai 1988
  - Vice-Président
    - Biomatériaux
      - Du 16 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur les applications des biotechnologies en génétique et problèmes éthiques
      - Du 21 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les Français à l'étranger
      - Du 15 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les pollutions industrielles historiques
      - Du 29 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le développement et l'aide au tiers monde
      - Du 5 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les petites villes et les villes moyennes
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le médicament
      - Du 11 mars 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le sida
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
  - Secrétaire
    - Arctique
      - Du 26 mai 2009 au 19 juin 2012
  - Membre
    - Automobile
      - Du 25 février 2013 au 20 juin 2017
    - Energies
      - Du 12 mars 2013 au 20 juin 2017
    - Sida
      - Du 13 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - Développement de la méthanisation
      - Du 23 septembre 2014 au 20 juin 2017
    - Filière véhicules industriels
      - Du 19 mars 2013 au 20 juin 2017
    - Industrie chimique
      - Du 18 janvier 2013 au 20 juin 2017
      - Du 9 juin 2008 au 19 juin 2012
    - Sidérurgie et fonderie
      - Du 4 avril 2013 au 20 juin 2017
      - Du 20 mars 2008 au 19 juin 2012
    - Industrie du drone
      - Du 16 janvier 2015 au 20 juin 2017
    - Trufficulture
      - Du 1er février 2013 au 20 juin 2017
    - Antisémitisme
      - Du 27 janvier 2015 au 20 juin 2017
    - Changements climatiques
      - Du 1er octobre 2013 au 20 juin 2017
    - Cinéma et production audiovisuelle
      - Du 7 février 2013 au 20 juin 2017
      - Du 31 mars 2008 au 19 juin 2012
    - Artisanat et métiers d'art
      - Du 18 février 2008 au 19 juin 2012
    - Zones et travailleurs frontaliers
      - Du 20 février 2008 au 19 juin 2012
    - Pics pétroliers et gaziers
      - Du 20 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Eco-construction
      - Du 3 mars 2009 au 19 juin 2012
    - Alimentation et santé
      - Du 9 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Arctique
      - Du 30 mars 2009 au 19 juin 2012
    - Biomatériaux
      - Du 16 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Prévention et lutte contre la toxicomanie
      - Du 17 juin 2008 au 19 juin 2012
    - Ressources minières
      - Du 17 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Médicament et produits de santé
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Conjoints survivants
      - Du 1er décembre 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur le médicament et les produits de santé
      - Du 14 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les technologies médicales
      - Du 30 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le cancer et la santé publique
      - Du 26 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'artisanat et les métiers d'art
      - Du 6 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le financement de la production audiovisuelle
      - Du 29 mars 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les Français à l'étranger
      - Du 4 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les énergies
      - Du 21 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'amiante
      - Du 14 mars 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'élevage bovin en bassin allaitant
      - Du 1er novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les parcs naturels régionaux
      - Du 27 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les biocarburants
      - Du 20 janvier 2004 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la sidérurgie
      - Du 14 octobre 2003 au 19 juin 2007
      - Du 8 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les applications des biotechnologies en génétique et problèmes éthiques
      - Du 13 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les vols de nuit et les nuisances aéroportuaires
      - Du 28 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le cinéma
      - Du 14 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire
      - Du 16 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le sida
      - Du 12 février 2003 au 19 juin 2007
      - Du 17 novembre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la forêt, le bois, le meuble et l'ameublement
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'industrie chimique
      - Du 3 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les pollutions industrielles historiques
      - Du 29 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les maladies orphelines
      - Du 3 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la filière fromagère
      - Du 17 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'internet, les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la filière électronique et numérique
      - Du 14 mars 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la directive Seveso
      - Du 3 juin 2003 au 22 juin 2006
    - Groupe d'études sur les français à l'étranger
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 10 février 1996 au 21 avril 1997
      - Du 10 juin 1993 au 5 février 1996
    - Groupe d'études sur les problèmes du Tibet
      - Du 25 mars 1994 au 21 avril 1997
      - Du 9 mai 1990 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les Biocarburants
      - Du 13 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les personnes âgées
      - Du 20 décembre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le médicament
      - Du 11 mars 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le Quart Monde
      - Du 1er avril 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la stratégie génétique et les applications en biotechnologie
      - Du 21 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les petites villes et les villes moyennes
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'horticulture, fruits et légumes
      - Du 1er janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'évolution des services publics au sein du grand marché européen
      - Du 11 janvier 1995 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la communication
      - Du 17 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la forêt le bois le meuble et l'ameublement
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le climatisme et le thermalisme
      - Du 15 septembre 1995 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le développement et l'aide au tiers monde
      - Du 5 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études des français détenus à l'étranger
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les aides à la presse
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'aménagement rural
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'arctique et l'antarctique
      - Du 10 mai 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les départements et territoires d'outre-mer à l'horizon 1993
      - Du 14 juin 1990 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les problèmes horticoles
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le règlement de la dette russe
      - Du 10 mai 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le racisme
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'évolution des professions judiciaires à l'horizon 1992
      - Du 10 mai 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les français de l'étranger
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études pour favoriser l'accueil de la vie
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la langue française et la francophonie
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'Europe, l'énergie et l'environnement
      - Du 10 mai 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'élevage bovin
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'éthique
      - Du 18 octobre 1988 au 1er avril 1993
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France-Royaume de Thaïlande
      - Du 7 septembre 2007 au 19 juin 2012
    - France République populaire d'Angola
      - Du 2 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 9 juin 1993 au 21 avril 1997
      - Du 30 novembre 1988 au 1er avril 1993
  - Vice-Président
    - France-Thaïlande
      - Du 11 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Russie
      - Du 8 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-République de Madagascar
      - Du 21 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Fédération de Russie
      - Du 7 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Japon
      - Du 13 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France fédération de Russie
      - Du 21 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Madagascar
      - Du 4 février 2003 au 19 juin 2007
    - France Japon
      - Du 11 décembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 12 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 1er juillet 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'amitié Afrique australe
      - Du 2 mai 2001 au 18 juin 2002
    - France République du Mali
      - Du 22 septembre 1993 au 21 avril 1997
    - France île Maurice
      - Du 7 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France République d'Ukraine
      - Du 22 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - France Malaisie
      - Du 17 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République démocratique de Madagascar
      - Du 16 novembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 18 juin 1986 au 14 mai 1988
  - Secrétaire
    - France-Arabie Saoudite
      - Du 21 janvier 2016 au 20 juin 2017
  - Membre
    - France-Arabie Saoudite
      - Du 10 janvier 2014 au 20 juin 2017
    - France-Madagascar
      - Du 7 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Russie
      - Du 7 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Thaïlande
      - Du 7 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Togo
      - Du 7 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Japon
      - Du 7 novembre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Nouvelle-Zélande
      - Du 9 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Luxembourg
      - Du 7 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Burkina Faso
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Niger
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Costa Rica
      - Du 29 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Pérou
      - Du 29 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République togolaise
      - Du 8 avril 2010 au 19 juin 2012
    - France-République socialiste du Vietnam
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Lituanie
      - Du 29 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Cambodge
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Québec
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Estonie
      - Du 29 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République unie de Tanzanie
      - Du 29 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Kenya
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-îles Maldives
      - Du 29 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Afrique du Sud
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Chili
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Fédération de Russie
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Ethiopie
      - Du 29 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République tunisienne
      - Du 29 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République démocratique populaire du Laos
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République algérienne démocratique et populaire
      - Du 29 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Mali
      - Du 29 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Allemagne
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République arabe d'Egypte
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Sénégal
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Indonésie
      - Du 29 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République orientale de l'Uruguay
      - Du 29 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Grand-Duché du Luxembourg
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Bulgarie
      - Du 29 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume du Maroc
      - Du 29 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Argentine
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Finlande
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République des Seychelles
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Islande
      - Du 29 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Vanuatu
      - Du 29 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Madagascar
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Cameroun
      - Du 29 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Nicaragua
      - Du 29 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Australie
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République hellénique
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Suède
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Kazakhstan
      - Du 29 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République fédérative du Brésil
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-île Maurice
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République populaire de Chine
      - Du 29 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume de Norvège
      - Du 29 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume de Thaïlande
      - Du 7 septembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Inde
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Tchad
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Lettonie
      - Du 29 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France Grand-Duché de Luxembourg
      - Du 6 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République Tunisienne
      - Du 6 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 30 juin 1993 au 21 avril 1997
      - Du 6 juillet 1989 au 1er avril 1993
      - Du 25 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France royaume du Maroc
      - Du 6 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 1er novembre 1995 au 21 avril 1997
      - Du 24 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République d'Ouzbékistan
      - Du 6 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 30 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France fédération de Russie
      - Du 6 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 30 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France République fédérative du Brésil
      - Du 6 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 30 juin 1993 au 21 avril 1997
      - Du 10 novembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 4 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France île Maurice
      - Du 6 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 7 juillet 1993 au 21 avril 1997
      - Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 17 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France République populaire d'Angola
      - Du 6 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 2 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 9 juin 1993 au 21 avril 1997
      - Du 30 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France Canada
      - Du 6 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 30 juin 1993 au 21 avril 1997
      - Du 26 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France Allemagne
      - Du 6 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 1er novembre 1995 au 21 avril 1997
    - France République du Sénégal
      - Du 6 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 30 juin 1993 au 21 avril 1997
      - Du 26 octobre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 19 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République démocratique du Congo
      - Du 6 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République du Chili
      - Du 6 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 30 juin 1993 au 21 avril 1997
      - Du 10 juillet 1990 au 1er avril 1993
    - France République de Finlande
      - Du 6 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 1er novembre 1995 au 21 avril 1997
      - Du 2 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France République des Seychelles
      - Du 6 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 30 juin 1993 au 21 avril 1997
      - Du 26 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France République du Congo
      - Du 17 septembre 2003 au 19 juin 2007
    - France Kenya
      - Du 6 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 1er novembre 1995 au 21 avril 1997
    - France République du Vénézuela
      - Du 6 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 1er novembre 1995 au 21 avril 1997
    - France République d'Islande
      - Du 6 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 1er novembre 1995 au 21 avril 1997
    - France République unie de Tanzanie
      - Du 6 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 1er novembre 1995 au 21 avril 1997
    - France République de Madagascar
      - Du 6 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France Japon
      - Du 6 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 12 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 1er juillet 1993 au 21 avril 1997
      - Du 3 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France Lituanie
      - Du 6 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 1er novembre 1995 au 21 avril 1997
    - France République du Tchad
      - Du 6 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 1er novembre 1995 au 21 avril 1997
    - France République du Mali
      - Du 6 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 22 septembre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 2 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France République du Kazakhstan
      - Du 6 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 30 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'amitié Afrique australe
      - Du 2 mai 2001 au 18 juin 2002
    - France République populaire de Mongolie
      - Du 1er novembre 1995 au 21 avril 1997
    - France République de Guinée équatoriale
      - Du 1er novembre 1995 au 21 avril 1997
    - France République Togolaise
      - Du 1er novembre 1995 au 21 avril 1997
      - Du 25 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République orientale de l'Uruguay
      - Du 1er novembre 1995 au 21 avril 1997
    - France République de l'Ouganda
      - Du 1er novembre 1995 au 21 avril 1997
    - France République Rwandaise
      - Du 1er novembre 1995 au 21 avril 1997
    - France royaume du Bhoutan
      - Du 1er novembre 1995 au 21 avril 1997
    - France République de Costa Rica
      - Du 1er novembre 1995 au 21 avril 1997
    - France République du Bernin
      - Du 30 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France Afrique du sud
      - Du 1er novembre 1995 au 21 avril 1997
    - France Lettonie
      - Du 1er novembre 1995 au 21 avril 1997
    - France République de Gambie
      - Du 1er novembre 1995 au 21 avril 1997
    - France République arabe Syrienne
      - Du 1er novembre 1995 au 21 avril 1997
    - France République des Philippines
      - Du 1er novembre 1995 au 21 avril 1997
    - France République du Botswana
      - Du 1er novembre 1995 au 21 avril 1997
    - France Fidji
      - Du 1er novembre 1995 au 21 avril 1997
    - France République du Tadjikistan
      - Du 30 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France République de Croatie
      - Du 25 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - France République d'Albanie
      - Du 1er novembre 1995 au 21 avril 1997
    - France République de Malte
      - Du 1er novembre 1995 au 21 avril 1997
    - France République de Chypre
      - Du 1er novembre 1995 au 21 avril 1997
    - France état du Koweït
      - Du 1er novembre 1995 au 21 avril 1997
    - France royaume du Népal
      - Du 1er novembre 1995 au 21 avril 1997
    - France République de Vanuatu
      - Du 1er novembre 1995 au 21 avril 1997
    - France République islamique du Pakistan
      - Du 1er novembre 1995 au 21 avril 1997
    - France Saint Thomas et Prince
      - Du 1er novembre 1995 au 21 avril 1997
    - France royaume de Belgique
      - Du 1er novembre 1995 au 21 avril 1997
    - France état des Émirats Arabes Unis
      - Du 1er novembre 1995 au 21 avril 1997
    - France Malaisie
      - Du 30 juin 1993 au 21 avril 1997
      - Du 17 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République populaire du Congo
      - Du 1er novembre 1995 au 21 avril 1997
    - France République Libanaise
      - Du 1er novembre 1995 au 21 avril 1997
    - France République de Georgie
      - Du 1er novembre 1995 au 21 avril 1997
    - France Israël
      - Du 1er novembre 1995 au 21 avril 1997
    - France République du Pérou
      - Du 1er novembre 1995 au 21 avril 1997
    - France République de Pologne
      - Du 1er novembre 1995 au 21 avril 1997
    - France République de Bolivie
      - Du 1er novembre 1995 au 21 avril 1997
    - France Estonie
      - Du 1er novembre 1995 au 21 avril 1997
    - France Irlande
      - Du 30 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France République Argentine
      - Du 30 juin 1993 au 21 avril 1997
      - Du 26 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République socialiste du Vietnam
      - Du 30 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France République fédérale de Yougoslavie
      - Du 28 novembre 1996 au 21 avril 1997
    - France Principauté d'Andorre
      - Du 1er novembre 1995 au 21 avril 1997
    - France République de Namibie
      - Du 1er novembre 1995 au 21 avril 1997
      - Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République d'Haïti
      - Du 1er novembre 1995 au 21 avril 1997
    - France République du Soudan
      - Du 1er novembre 1995 au 21 avril 1997
    - France République de Panama
      - Du 1er novembre 1995 au 21 avril 1997
    - France République du Paraguay
      - Du 1er novembre 1995 au 21 avril 1997
    - France République populaire Bangladesh
      - Du 1er novembre 1995 au 21 avril 1997
    - France République de Cote d'Ivoire
      - Du 1er novembre 1995 au 21 avril 1997
    - France République démocratique de Madagascar
      - Du 30 juin 1993 au 21 avril 1997
      - Du 16 novembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 18 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République de Turquie
      - Du 30 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France République du Malawi
      - Du 20 octobre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 7 décembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République d'Azerbaïdjan
      - Du 1er novembre 1995 au 21 avril 1997
    - France République du Libéria
      - Du 1er novembre 1995 au 21 avril 1997
    - France République du Ghana
      - Du 1er novembre 1995 au 21 avril 1997
    - France République Italienne
      - Du 1er novembre 1995 au 21 avril 1997
    - France République de Singapour
      - Du 1er novembre 1995 au 21 avril 1997
    - France République fédérale du Nigeria
      - Du 1er novembre 1995 au 21 avril 1997
    - France République portugaise
      - Du 1er novembre 1995 au 21 avril 1997
    - France union de Birmanie
      - Du 1er novembre 1995 au 21 avril 1997
    - France royaume d'Espagne
      - Du 1er novembre 1995 au 21 avril 1997
    - France République tchèque
      - Du 30 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France République de Slovénie
      - Du 25 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - France Roumanie
      - Du 20 octobre 1994 au 21 avril 1997
    - France République algérienne démocratique et populaire
      - Du 1er novembre 1995 au 21 avril 1997
      - Du 13 décembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 17 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République islamique de Mauritanie
      - Du 1er novembre 1995 au 21 avril 1997
    - France République du Niger
      - Du 1er novembre 1995 au 21 avril 1997
      - Du 9 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République démocratique socialiste de Sri Lanka
      - Du 1er novembre 1995 au 21 avril 1997
    - France Yémen
      - Du 1er novembre 1995 au 21 avril 1997
    - France Papouasie Nouvelle-Guinée
      - Du 1er novembre 1995 au 21 avril 1997
    - France République des îles du Cap Vert
      - Du 1er novembre 1995 au 21 avril 1997
    - France état de Bahreïn
      - Du 1er novembre 1995 au 21 avril 1997
    - France République de Corée
      - Du 1er novembre 1995 au 21 avril 1997
    - France République d'Ukraine
      - Du 22 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - France République hellénique
      - Du 30 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France République d'Autriche
      - Du 1er novembre 1995 au 21 avril 1997
    - France Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord
      - Du 1er novembre 1995 au 21 avril 1997
    - France Jamaïque
      - Du 1er novembre 1995 au 21 avril 1997
    - France royaume de Thaïlande
      - Du 1er novembre 1995 au 21 avril 1997
      - Du 2 novembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 9 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France royaume de Norvège
      - Du 1er novembre 1995 au 21 avril 1997
    - France état de Qatar
      - Du 1er novembre 1995 au 21 avril 1997
    - France République centrafricaine
      - Du 1er novembre 1995 au 21 avril 1997
    - France République de l'Équateur
      - Du 1er novembre 1995 au 21 avril 1997
    - France Éthiopie
      - Du 30 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France États-Unis mexicains
      - Du 1er novembre 1995 au 21 avril 1997
    - France îles Maldives
      - Du 1er novembre 1995 au 21 avril 1997
    - France République de Hongrie
      - Du 1er novembre 1995 au 21 avril 1997
    - France Suède
      - Du 1er novembre 1995 au 21 avril 1997
      - Du 26 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France République du Zaïre
      - Du 1er novembre 1995 au 21 avril 1997
      - Du 25 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République démocratique de Somalie
      - Du 1er novembre 1995 au 21 avril 1997
    - France République du Burundi
      - Du 1er novembre 1995 au 21 avril 1997
    - France République de Cuba
      - Du 1er novembre 1995 au 21 avril 1997
      - Du 27 octobre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 19 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République arabe d'Égypte
      - Du 30 juin 1993 au 21 avril 1997
      - Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 18 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France Australie
      - Du 1er novembre 1995 au 21 avril 1997
      - Du 20 novembre 1986 au 14 mai 1988
    - France grand-duché de Luxembourg
      - Du 1er novembre 1995 au 21 avril 1997
    - France République d'Indonésie
      - Du 30 juin 1993 au 21 avril 1997
      - Du 16 novembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 3 juin 1987 au 14 mai 1988
    - France République du Cameroun
      - Du 30 juin 1993 au 21 avril 1997
      - Du 28 octobre 1986 au 14 mai 1988
    - France République du Nicaragua
      - Du 1er novembre 1995 au 21 avril 1997
    - France République de Moldavie
      - Du 1er novembre 1995 au 21 avril 1997
    - France Mozambique
      - Du 1er novembre 1995 au 21 avril 1997
      - Du 1er juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France royaume hachemite de Jordanie
      - Du 1er novembre 1995 au 21 avril 1997
    - France Sierra Leone
      - Du 1er novembre 1995 au 21 avril 1997
    - France Nouvelle-Zélande
      - Du 1er novembre 1995 au 21 avril 1997
    - France Québec
      - Du 1er novembre 1995 au 21 avril 1997
    - France République de Guinée Bissau
      - Du 1er novembre 1995 au 21 avril 1997
    - France République d'El Salvador
      - Du 1er novembre 1995 au 21 avril 1997
    - France République du Honduras
      - Du 1er novembre 1995 au 21 avril 1997
    - France République de l'Inde
      - Du 1er novembre 1995 au 21 avril 1997
      - Du 25 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France confédération Suisse
      - Du 1er novembre 1995 au 21 avril 1997
    - France République de Zambie
      - Du 1er novembre 1995 au 21 avril 1997
    - France royaume des Pays-Bas
      - Du 1er novembre 1995 au 21 avril 1997
    - France Burkina Faso
      - Du 1er novembre 1995 au 21 avril 1997
    - France République de Djibouti
      - Du 1er novembre 1995 au 21 avril 1997
    - France République populaire de Chine
      - Du 30 juin 1993 au 21 avril 1997
      - Du 14 décembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 26 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France Arménie
      - Du 1er novembre 1995 au 21 avril 1997
    - France Ex-République yougoslave de Macédoine
      - Du 1er novembre 1995 au 21 avril 1997
    - France République de Guinée
      - Du 1er novembre 1995 au 21 avril 1997
    - France République coopérative de Guyana
      - Du 1er novembre 1995 au 21 avril 1997
    - France République du Turkménistan
      - Du 1er novembre 1995 au 21 avril 1997
    - France sultanat d'Oman
      - Du 1er novembre 1995 au 21 avril 1997
    - France République Dominicaine
      - Du 1er novembre 1995 au 21 avril 1997
    - France République de Biélorussie
      - Du 1er novembre 1995 au 21 avril 1997
    - France royaume de Danemark
      - Du 1er novembre 1995 au 21 avril 1997
    - France États-Unis d'Amérique
      - Du 30 juin 1993 au 21 avril 1997
      - Du 2 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République fédérale islamique des Comores
      - Du 8 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France République démocratique populaire Laos
      - Du 1er novembre 1995 au 21 avril 1997
    - France principauté de Monaco
      - Du 1er novembre 1995 au 21 avril 1997
    - France République Gabonaise
      - Du 1er novembre 1995 au 21 avril 1997
    - France République islamique d'Iran
      - Du 1er novembre 1995 au 21 avril 1997
    - France République de Surinam
      - Du 1er novembre 1995 au 21 avril 1997
    - France République du Zimbabwe
      - Du 1er novembre 1995 au 21 avril 1997
    - France République du Guatemala
      - Du 1er novembre 1995 au 21 avril 1997
    - France Brunei Darussalam
      - Du 1er novembre 1995 au 21 avril 1997
    - France République de Colombie
      - Du 1er novembre 1995 au 21 avril 1997
    - France République de Bulgarie
      - Du 30 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France République slovaque
      - Du 30 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France République de Bosnie-Herzégovine
      - Du 25 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - France royaume d'Arabie saoudite
      - Du 1er novembre 1995 au 21 avril 1997
    - France République du Kirghizistan
      - Du 1er novembre 1995 au 21 avril 1997
    - France République socialiste fédérative de Yougoslavie
      - Du 2 novembre 1988 au 3 novembre 1992
    - France République du Bénin
      - Du 25 juin 1986 au 14 mai 1988
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes du Cambodge
      - Du 30 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de la Serbie et du Monténégro
      - Du 3 novembre 1992 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études à vocation internationale sur la République de l'Ouganda
      - Du 17 décembre 1987 au 14 mai 1988
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre
    - Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
      - Du 1er octobre 2007 au 19 juin 2012
      - Du 2 juillet 1997 au 18 juin 2002
  - Membre titulaire
    - Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
      - Du 2 août 2012 au 20 juin 2017
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
      - Du 1er août 2007 au 19 juin 2012
      - Du 15 décembre 2006 au 19 juin 2007
    - Commission nationale de concertation sur les risques miniers
      - Du 1er août 2002 au 19 juin 2007
  - Membre suppléant
    - Comité directeur du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (FIDESTOM)
      - Du 28 juillet 1988 au 1er avril 1993

M. Jean-Yves Le Déaut

Fonctions (archives)