M. Jean-Yves Le Drian

Socialiste

Morbihan (5^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

Page n°11 : 6 résultats affichés sur un total de 106

2 février 1998

Question écrite n° 9426 de M. Jean-Yves Le Drian

Rubrique : déchets, pollution et nuisances

Titre : eau

Réponse publiée le 9 août 1999
8 décembre 1997

Question écrite n° 7345 de M. Jean-Yves Le Drian

Rubrique : bourses d'études

Titre : conditions d'attribution

Réponse publiée le 23 février 1998
3 novembre 1997

Question écrite n° 5575 de M. Jean-Yves Le Drian

Rubrique : automobiles et cycles

Titre : experts

Question sans réponse
6 octobre 1997

Question écrite n° 3970 de M. Jean-Yves Le Drian

Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

Titre : équipement et transports : structures administratives

Réponse publiée le 9 février 1998
6 octobre 1997

Question écrite n° 3969 de M. Jean-Yves Le Drian

Rubrique : transports par eau

Titre : transport de marchandises

Réponse publiée le 29 juin 1998
29 septembre 1997

Question écrite n° 3613 de M. Jean-Yves Le Drian

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 5 janvier 1998

1

...

9

10

11

Page n°11 : 6 résultats affichés sur un total de 106