M. Marc Le Fur

Les Républicains

Côtes-d'Armor (3^e circonscription) | Mandat clos le 9 juin 2024 (16^e législature)

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5 avril 2011

Question écrite n° 104315 de M. Marc Le Fur

Rubrique : justice

Titre : Cour des comptes

Question close sans réponse le 19 juin 2012
5 avril 2011

Question écrite n° 104314 de M. Marc Le Fur

Rubrique : justice

Titre : Cour des comptes

Question close sans réponse le 19 juin 2012
5 avril 2011

Question écrite n° 104313 de M. Marc Le Fur

Rubrique : justice

Titre : Cour des comptes

Réponse publiée le 16 août 2011
5 avril 2011

Question écrite n° 104312 de M. Marc Le Fur

Rubrique : justice

Titre : Cour des comptes

Réponse publiée le 6 septembre 2011
5 avril 2011

Question écrite n° 104311 de M. Marc Le Fur

Rubrique : justice

Titre : Cour des comptes

Question close sans réponse le 19 juin 2012
5 avril 2011

Question écrite n° 104310 de M. Marc Le Fur

Rubrique : justice

Titre : Cour des comptes

Question close sans réponse le 19 juin 2012
5 avril 2011

Question écrite n° 104309 de M. Marc Le Fur

Rubrique : justice

Titre : Cour des comptes

Question close sans réponse le 19 juin 2012
5 avril 2011

Question écrite n° 104308 de M. Marc Le Fur

Rubrique : justice

Titre : Cour des comptes

Question close sans réponse le 19 juin 2012
5 avril 2011

Question écrite n° 104307 de M. Marc Le Fur

Rubrique : justice

Titre : Cour des comptes

Question close sans réponse le 19 juin 2012
5 avril 2011

Question écrite n° 104306 de M. Marc Le Fur

Rubrique : justice

Titre : Cour des comptes

Réponse publiée le 9 août 2011

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