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13 janvier 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 24 mars 2009
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30 décembre 2008Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : agriculture et pêche : services extérieursRéponse publiée le 17 mars 2009
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30 décembre 2008Rubrique : automobiles et cyclesTitre : véhicules d'occasionRéponse publiée le 3 mars 2009
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23 décembre 2008Rubrique : sécurité routièreTitre : accidentsRéponse publiée le 21 juillet 2009
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Réponse publiée le 10 février 2009
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23 décembre 2008Rubrique : bauxTitre : baux d'habitationRéponse publiée le 30 juin 2009
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23 décembre 2008Rubrique : automobiles et cyclesTitre : immatriculationRéponse publiée le 3 mars 2009
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Réponse publiée le 10 février 2009
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Réponse publiée le 4 mai 2010
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Réponse publiée le 27 janvier 2009