• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7046 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : État

  Titre : gouvernement

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7045 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : presse et livres

  Titre : édition

  Réponse publiée le 2 septembre 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7044 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : mer et littoral

  Titre : espaces littoraux

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7043 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : politique du tourisme

  Réponse publiée le 8 juillet 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7042 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales : sous-préfectures

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7041 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : campagnes électorales

  Réponse publiée le 8 janvier 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7040 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : justice

  Titre : procédures

  Réponse publiée le 26 février 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7039 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : justice

  Titre : conseils de prud'hommes

  Réponse publiée le 29 avril 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7038 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : transports par eau

  Titre : ports autonomes

  Réponse publiée le 25 décembre 2007
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7037 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : femmes

  Titre : égalité professionnelle

  Réponse publiée le 24 juin 2008