M. Marc Le Fur

Les Républicains

Côtes-d'Armor (3^e circonscription) | Mandat clos le 9 juin 2024 (16^e législature)

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6 juin 2006

Question écrite n° 96389 de M. Marc Le Fur

Rubrique : justice

Titre : ministères et secrétariats d'État

Question sans réponse
6 juin 2006

Question écrite n° 96388 de M. Marc Le Fur

Rubrique : justice

Titre : ministères et secrétariats d'État

Réponse publiée le 18 juillet 2006
6 juin 2006

Question écrite n° 96387 de M. Marc Le Fur

Rubrique : justice

Titre : ministères et secrétariats d'État

Réponse publiée le 5 septembre 2006
6 juin 2006

Question écrite n° 96386 de M. Marc Le Fur

Rubrique : justice

Titre : ministères et secrétariats d'État

Réponse publiée le 29 août 2006
6 juin 2006

Question écrite n° 96385 de M. Marc Le Fur

Rubrique : justice

Titre : ministères et secrétariats d'État

Réponse publiée le 19 septembre 2006
6 juin 2006

Question écrite n° 96384 de M. Marc Le Fur

Rubrique : justice

Titre : ministères et secrétariats d'État

Réponse publiée le 22 août 2006
6 juin 2006

Question écrite n° 96383 de M. Marc Le Fur

Rubrique : justice

Titre : ministères et secrétariats d'État

Réponse publiée le 26 septembre 2006
6 juin 2006

Question écrite n° 96382 de M. Marc Le Fur

Rubrique : justice

Titre : ministères et secrétariats d'État

Réponse publiée le 1er août 2006
6 juin 2006

Question écrite n° 96381 de M. Marc Le Fur

Rubrique : justice

Titre : ministères et secrétariats d'État

Réponse publiée le 8 août 2006
6 juin 2006

Question écrite n° 96380 de M. Marc Le Fur

Rubrique : justice

Titre : ministères et secrétariats d'État

Réponse publiée le 12 septembre 2006

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