• 30 mars 2004

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  Question écrite n° 36490 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 6 juillet 2004
• 30 mars 2004

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  Question écrite n° 36489 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : transports urbains

  Titre : RATP

  Réponse publiée le 8 juin 2004
• 30 mars 2004

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  Question écrite n° 36488 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Banque de France

  Réponse publiée le 14 septembre 2004
• 30 mars 2004

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  Question écrite n° 36487 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : URSSAF

  Réponse publiée le 21 décembre 2004
• 30 mars 2004

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  Question écrite n° 36486 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Question sans réponse
• 30 mars 2004

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  Question écrite n° 36485 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : santé : fonctionnement

  Question sans réponse
• 30 mars 2004

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  Question écrite n° 36484 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : UNEDIC

  Question sans réponse
• 30 mars 2004

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  Question écrite n° 36483 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : écologie : fonctionnement

  Réponse publiée le 6 juillet 2004
• 30 mars 2004

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  Question écrite n° 36482 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : équipement, transports et logement : fonctionnement

  Réponse publiée le 1er juin 2004
• 30 mars 2004

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  Question écrite n° 36481 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : jeunesse et sports : fonctionnement

  Réponse publiée le 26 octobre 2004