M. Jean-Marie Le Guen

Socialiste, républicain et citoyen

Paris (9^e circonscription) | Mandat clos le 9 mai 2014 (14^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 14^e législature : Réélu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 9 mai 2014 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 11^e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1 juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
  - 9^e législature : Élu le 12 juin 1988 - Mandat du 29 juillet 1988 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement) au 16 décembre 1992 (Démission)
- Délégations du Bureau
  - Président
    - Délégation chargée d'examiner la recevabilité des propositions de loi
      - Du 28 juin 2007 au 8 octobre 2008
  - Membre
    - Délégation chargée des activités internationales
      - Du 28 juin 2007 au 8 octobre 2008
      - Du 1 octobre 2004 au 19 juin 2007
    - Délégation chargée d'examiner la recevabilité des propositions de loi
      - Du 28 juin 2007 au 8 octobre 2008
    - Délégation chargée de l'informatique et des nouvelles technologies
      - Du 28 juin 2007 au 8 octobre 2008
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 6 mai 2014 au 9 mai 2014
      - Du 11 janvier 2011 au 10 octobre 2011
      - Du 5 septembre 1988 au 3 avril 1989
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 28 juin 2012 au 5 mai 2014
    - Commission des affaires sociales
      - Du 11 octobre 2011 au 19 juin 2012
      - Du 1 juillet 2009 au 10 janvier 2011
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 27 juin 2007 au 30 juin 2009
      - Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
      - Du 19 novembre 1992 au 16 décembre 1992
      - Du 27 septembre 1991 au 17 novembre 1992
      - Du 4 avril 1989 au 2 juillet 1991
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 13 juin 1997 au 18 juin 2002
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 3 juillet 1991 au 26 septembre 1991
  - Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles : Sécurité sanitaire
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 6 juin 2006 au 6 juin 2006
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Vice-Président
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladie
      - Du 16 juin 2004 au 30 juillet 2004
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie
      - Du 29 octobre 2004 au 22 avril 2005
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladie
      - Du 16 juin 2004 au 30 juillet 2004
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
      - Du 28 juin 2001 au 18 juin 2002
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République (N° 1581)
      - Du 4 octobre 1990 au 1 février 1991
- Commissions d'enquête
  - Président
    - Commission de contrôle de la gestion du Fonds d'action sociale
      - Du 7 juin 1990 au 20 novembre 1990
  - Membre
    - Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France
      - Du 13 décembre 2011 au 7 mars 2012
    - Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1)
      - Du 30 mars 2010 au 30 mars 2010
    - Commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et sociales de la canicule
      - Du 15 octobre 2003 au 24 novembre 2003
    - Commission d'enquête sur la gestion des entreprises publiques afin d'améliorer le système de prise de décision.
      - Du 4 février 2003 au 3 juillet 2003
    - Commission d'enquête chargée d'étudier la situation depuis dix ans et les perspectives d'avenir de la presse et de l'audiovisuel
      - Du 10 juin 1992 au 16 décembre 1992
    - Commission de contrôle de la gestion du Fonds d'action sociale
      - Du 7 juin 1990 au 20 novembre 1990
      - Du 1 juin 1990 au 6 juin 1990
    - Commission d'enquête sur les conditions dans lesquelles ont été effectuées les opérations de privatisation d'entreprises et de banques appartenant au secteur public depuis le 6 août 1986
      - Du 4 mai 1989 au 28 octobre 1989
- Missions d'information
  - Président
    - Mission d'information sur la grippe aviaire : mesures préventives
      - Du 19 octobre 2005 au 19 juin 2007
  - Co-président
    - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
      - Du 15 décembre 2004 au 15 novembre 2005
  - Membre
    - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
      - Du 15 décembre 2004 au 19 juin 2007
    - Mission d'information chargée de l'évaluation de la législation concernant le logement et l'urbanisme
      - Du 26 juin 1990 au 28 mars 1991
    - Mission d'information sur l'intégration des immigrés
      - Du 20 décembre 1989 au 11 mai 1990
    - Mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale
      - Du 20 janvier 2011 au 9 novembre 2011
    - Mission d'information sur la grippe aviaire : mesures préventives
      - Du 13 octobre 2005 au 19 juin 2007
    - Mission d'information sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics
      - Du 9 mai 2006 au 4 octobre 2006
    - Mission d'information sur les risques et les conséquences de l'exposition à l'amiante
      - Du 3 mai 2005 au 22 février 2006
    - Mission d'information sur l'accompagnement de la fin de vie
      - Du 7 octobre 2003 au 30 juin 2004
    - Mission d'information sur la problématique de l'assurance-maladie
      - Du 16 avril 2004 au 26 mai 2004
    - Mission d'information commune préparatoire au projet de loi de révision des "Lois bioéthiques"
      - Du 29 mars 2000 au 27 juin 2001
  - Rapporteur suppléant
    - Mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale
      - Du 25 janvier 2011 au 9 novembre 2011
- Délégations et Office
  - Vice-Président
    - Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé
      - Du 10 avril 2003 au 19 juin 2007
  - Membre
    - Mission d'information Assemblée nationale-Sénat sur les toxicomanies
      - Du 13 octobre 2010 au 29 juin 2011
    - Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé
      - Du 21 janvier 2003 au 19 juin 2007
- Groupes d'études
  - Président
    - Alimentation et santé
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur l'obésité
      - Du 15 décembre 2003 au 19 juin 2007
  - Vice-Président
    - Assurances
      - Du 13 février 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur les applications des biotechnologies en génétique et problèmes éthiques
      - Du 21 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'assurance
      - Du 17 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la presse
      - Du 12 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le cancer et la santé publique
      - Du 26 novembre 2002 au 19 juin 2007
  - Membre
    - Autisme
      - Du 23 janvier 2013 au 9 mai 2014
    - Energies
      - Du 20 février 2013 au 9 mai 2014
    - Enjeux du vieillissement
      - Du 25 janvier 2013 au 9 mai 2014
    - Santé à l'école
      - Du 1 février 2013 au 9 mai 2014
    - Industrie de défense
      - Du 18 mars 2013 au 9 mai 2014
    - Santé et numérique
      - Du 24 avril 2013 au 9 mai 2014
    - Sida
      - Du 20 décembre 2012 au 9 mai 2014
      - Du 8 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Tauromachie
      - Du 1 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Pauvreté, précarité et sans-abri
      - Du 11 février 2008 au 19 juin 2012
    - Dépendance des personnes âgées, Alzheimer
      - Du 8 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Population et développement
      - Du 9 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Fruits et légumes
      - Du 1 février 2008 au 19 juin 2012
    - Alimentation et santé
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Santé environnementale
      - Du 19 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Action humanitaire d'urgence
      - Du 18 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Ethique et dopage dans le sport
      - Du 15 février 2008 au 19 juin 2012
    - Prévention et lutte contre la toxicomanie
      - Du 17 juin 2008 au 19 juin 2012
    - Intégration des personnes fragilisées et handicapées
      - Du 16 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Droits de l'enfant et de l'adolescent et protection de la jeunesse
      - Du 1 septembre 2008 au 19 juin 2012
    - Maladies orphelines
      - Du 21 février 2008 au 19 juin 2012
    - Internet, audiovisuel et société de l'information
      - Du 7 février 2008 au 19 juin 2012
    - Amiante
      - Du 22 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Assurances
      - Du 30 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Langues régionales
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Politiques publiques d'intelligence économique
      - Du 31 mars 2008 au 19 juin 2012
    - Longévité
      - Du 22 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Industrie aéronautique
      - Du 21 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur les technologies médicales
      - Du 30 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la prévention et la lutte contre la toxicomanie
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les langues régionales
      - Du 14 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la Télévision Numérique Terrestre et le développement des technologies de l'audiovisuel
      - Du 26 novembre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'hospitalisation psychiatrique
      - Du 17 mars 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les professions libérales
      - Du 26 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les maladies orphelines
      - Du 3 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les professions de santé
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le médicament et les produits de santé
      - Du 14 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la santé et l'environnement
      - Du 14 mai 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'internet, les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le cancer et la santé publique
      - Du 26 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire
      - Du 16 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la dépendance des personnes âgées
      - Du 15 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la presse
      - Du 12 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'obésité
      - Du 15 décembre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'industrie aéronautique et spatiale
      - Du 13 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'assurance
      - Du 26 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la tauromachie
      - Du 25 novembre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les applications des biotechnologies en génétique et problèmes éthiques
      - Du 13 décembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 6 octobre 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les productions et créations cinématographiques et audiovisuelles
      - Du 11 octobre 1988 au 16 décembre 1992
    - Groupe d'études sur la ville, le quartier, la banlieue
      - Du 11 octobre 1988 au 16 décembre 1992
    - Groupe d'études pour favoriser l'accueil de la vie
      - Du 11 octobre 1988 au 16 décembre 1992
    - Groupe d'études sur l'économie sociale
      - Du 11 octobre 1988 au 16 décembre 1992
    - Groupe d'études sur la lutte contre l'illettrisme
      - Du 11 octobre 1988 au 16 décembre 1992
    - Groupe d'études sur les droits des enfants et l'enfance délinquante
      - Du 11 octobre 1988 au 16 décembre 1992
    - Groupe d'études sur le racisme
      - Du 11 octobre 1988 au 16 décembre 1992
    - Groupe d'études sur la révolution
      - Du 21 décembre 1988 au 13 novembre 1991
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France-Chine
      - Du 26 septembre 2012 au 9 mai 2014
    - France-Malaisie
      - Du 7 septembre 2007 au 19 juin 2012
    - France Malaisie
      - Du 11 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 21 novembre 2001 au 18 juin 2002
    - France République de Singapour
      - Du 18 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France Lituanie
      - Du 28 janvier 1992 au 16 décembre 1992
  - Vice-Président
    - France-Arabie Saoudite
      - Du 18 décembre 2012 au 9 mai 2014
    - France-Russie
      - Du 8 novembre 2012 au 9 mai 2014
    - France-Indonésie
      - Du 13 février 2013 au 9 mai 2014
    - France-Fédération de Russie
      - Du 7 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République populaire de Chine
      - Du 12 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Indonésie
      - Du 27 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France état des Émirats Arabes Unis
      - Du 4 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République d'Indonésie
      - Du 10 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Turquie
      - Du 5 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République populaire de Chine
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Singapour
      - Du 10 juin 2003 au 19 juin 2007
    - France République arabe d'Égypte
      - Du 10 février 2000 au 18 juin 2002
    - France Malaisie
      - Du 12 novembre 1997 au 20 novembre 2001
    - France Estonie
      - Du 1 décembre 1992 au 16 décembre 1992
  - Secrétaire
    - France-Israël
      - Du 30 avril 2013 au 9 mai 2014
    - France-République d'Inde
      - Du 18 février 2009 au 19 juin 2012
    - France République Argentine
      - Du 28 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - France République arabe Syrienne
      - Du 28 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France fédération de Russie
      - Du 21 novembre 2002 au 19 juin 2007
  - Membre
    - France-Arabie Saoudite
      - Du 11 octobre 2012 au 9 mai 2014
    - France-Brésil
      - Du 11 octobre 2012 au 9 mai 2014
    - France-Cambodge
      - Du 11 octobre 2012 au 9 mai 2014
      - Du 17 février 2009 au 19 juin 2012
    - France-Corée du Sud
      - Du 11 octobre 2012 au 9 mai 2014
    - France-Djibouti
      - Du 11 octobre 2012 au 9 mai 2014
    - France-Egypte
      - Du 11 octobre 2012 au 9 mai 2014
    - France-Emirats Arabes Unis
      - Du 11 octobre 2012 au 9 mai 2014
    - France-Inde
      - Du 11 octobre 2012 au 9 mai 2014
    - France-Indonésie
      - Du 11 octobre 2012 au 9 mai 2014
    - France-Israël
      - Du 11 octobre 2012 au 9 mai 2014
      - Du 4 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Japon
      - Du 11 octobre 2012 au 9 mai 2014
      - Du 4 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Kazakhstan
      - Du 11 octobre 2012 au 9 mai 2014
    - France-Laos
      - Du 11 octobre 2012 au 9 mai 2014
    - France-Liban
      - Du 11 octobre 2012 au 9 mai 2014
    - France-Malaisie
      - Du 11 octobre 2012 au 9 mai 2014
      - Du 7 septembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Maroc
      - Du 11 octobre 2012 au 9 mai 2014
    - France-Mexique
      - Du 11 octobre 2012 au 9 mai 2014
    - France-Russie
      - Du 11 octobre 2012 au 9 mai 2014
    - France-Singapour
      - Du 11 octobre 2012 au 9 mai 2014
    - France-Thaïlande
      - Du 11 octobre 2012 au 9 mai 2014
    - France-Turquie
      - Du 11 octobre 2012 au 9 mai 2014
    - France-Ukraine
      - Du 11 octobre 2012 au 9 mai 2014
    - France-Vietnam
      - Du 11 octobre 2012 au 9 mai 2014
    - France-Chine
      - Du 26 septembre 2012 au 9 mai 2014
    - France-République libanaise
      - Du 4 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume du Maroc
      - Du 4 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Etats-Unis mexicains
      - Du 4 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Sultanat d'Oman
      - Du 4 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Etat de Qatar
      - Du 4 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Fédération de Russie
      - Du 4 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Singapour
      - Du 4 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République arabe syrienne
      - Du 4 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Tchad
      - Du 4 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume de Thaïlande
      - Du 4 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Turquie
      - Du 4 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Côte d'Ivoire
      - Du 10 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume d'Arabie Saoudite
      - Du 4 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Azerbaïdjan
      - Du 4 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Etat de Bahrein
      - Du 4 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République populaire de Chine
      - Du 4 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République arabe d'Egypte
      - Du 4 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Etat des Emirats Arabes Unis
      - Du 4 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Etats-Unis d'Amérique
      - Du 4 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Inde
      - Du 4 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Indonésie
      - Du 4 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France République du Congo
      - Du 7 mars 2003 au 19 juin 2007
    - France état de Qatar
      - Du 18 mars 2005 au 19 juin 2007
      - Du 8 avril 1992 au 16 décembre 1992
    - France République populaire de Mongolie
      - Du 28 mars 2003 au 19 juin 2007
    - France Malaisie
      - Du 11 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 12 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Turquie
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 avril 1992 au 16 décembre 1992
    - France fédération de Russie
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République arabe d'Égypte
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 3 février 2000 au 18 juin 2002
    - France République Argentine
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République fédérative du Brésil
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République islamique d'Iran
      - Du 26 octobre 2004 au 19 juin 2007
      - Du 8 avril 1992 au 16 décembre 1992
    - France États-Unis d'Amérique
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 avril 1992 au 16 décembre 1992
    - France Québec
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République populaire de Chine
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 avril 1992 au 16 décembre 1992
    - France République de Corée
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France état des Émirats Arabes Unis
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 avril 1992 au 16 décembre 1992
    - France République d'Indonésie
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 avril 1992 au 16 décembre 1992
    - France Israël
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République Libanaise
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République d'Ouzbékistan
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Singapour
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 18 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 8 avril 1992 au 16 décembre 1992
    - France République arabe Syrienne
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 29 mars 2001 au 18 juin 2002
    - France royaume de Thaïlande
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France Saint Thomas et Prince
      - Du 24 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France Grenade
      - Du 8 avril 1992 au 16 décembre 1992
    - France Sierra Leone
      - Du 8 avril 1992 au 16 décembre 1992
    - France République fédérale islamique des Comores
      - Du 8 avril 1992 au 16 décembre 1992
    - France royaume d'Arabie saoudite
      - Du 8 avril 1992 au 16 décembre 1992
    - France République de Djibouti
      - Du 8 avril 1992 au 16 décembre 1992
    - France Jamaïque
      - Du 8 avril 1992 au 16 décembre 1992
    - France Australie
      - Du 8 avril 1992 au 16 décembre 1992
    - France état de Bahreïn
      - Du 8 avril 1992 au 16 décembre 1992
    - France Brunei Darussalam
      - Du 8 avril 1992 au 16 décembre 1992
    - France République de Bosnie-Herzégovine
      - Du 1 décembre 1992 au 16 décembre 1992
    - France royaume d'Espagne
      - Du 11 octobre 1988 au 16 décembre 1992
    - France Lituanie
      - Du 28 janvier 1992 au 16 décembre 1992
    - France union de Birmanie
      - Du 8 avril 1992 au 16 décembre 1992
    - France République Dominicaine
      - Du 8 avril 1992 au 16 décembre 1992
    - France Estonie
      - Du 1 décembre 1992 au 16 décembre 1992
      - Du 27 novembre 1992 au 30 novembre 1992
    - France République de Cuba
      - Du 8 avril 1992 au 16 décembre 1992
    - France République des Seychelles
      - Du 8 avril 1992 au 16 décembre 1992
    - France Yémen
      - Du 8 avril 1992 au 16 décembre 1992
    - France Suède
      - Du 8 avril 1992 au 16 décembre 1992
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Vice-Président
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de la Birmanie
      - Du 18 novembre 1997 au 18 juin 2002
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise
      - Du 4 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes lies à l'expansion de l'économie Taiwanaise
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de la Birmanie
      - Du 18 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes liés à l'expansion de l'économie Taiwanaise
      - Du 26 novembre 1991 au 16 décembre 1992
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Représentant titulaire
    - Délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
      - Du 20 juillet 2002 au 22 décembre 2004
  - Représentant suppléant
    - Délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
      - Du 23 décembre 2004 au 19 juin 2007
      - Du 6 novembre 1998 au 18 juin 2002
  - Membre
    - Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
      - Du 2 juillet 1997 au 18 juin 2002
  - Membre titulaire
    - Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
      - Du 31 juillet 2012 au 9 mai 2014
    - Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
      - Du 20 juillet 2002 au 22 décembre 2004
  - Membre suppléant
    - Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
      - Du 19 juillet 2007 au 19 juin 2012
    - Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
      - Du 23 décembre 2004 au 19 juin 2007
- Organismes extra parlementaires
  - Président
    - Conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
      - Du 19 décembre 2001 au 18 juin 2002
      - Du 2 octobre 1997 au 30 septembre 2001
  - Membre titulaire
    - Haut Conseil pour l'avenir de l'Assurance maladie
      - Du 14 janvier 2011 au 19 juin 2012
      - Du 1 août 2007 au 1 août 2010
      - Du 13 octobre 2003 au 19 juin 2007
    - Conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
      - Du 12 décembre 2001 au 18 juin 2002
      - Du 2 octobre 1997 au 30 septembre 2001

M. Jean-Marie Le Guen

Fonctions (archives)