M. Jacques Le Nay

Union pour un Mouvement Populaire

Morbihan (6^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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29 décembre 2003

Question écrite n° 31310 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : orphelins

Réponse publiée le 24 février 2004
15 décembre 2003

Question écrite n° 30467 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : élections et référendums

Titre : candidats

Réponse publiée le 4 janvier 2005
15 décembre 2003

Question écrite n° 30372 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : politique fiscale

Réponse publiée le 4 mai 2004
15 décembre 2003

Question écrite n° 30371 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : sports

Titre : FNDS

Réponse publiée le 18 mai 2004
24 novembre 2003

Question écrite n° 28863 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : emploi

Titre : RMA

Réponse publiée le 23 mars 2004
24 novembre 2003

Question écrite n° 28862 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : veuves

Réponse publiée le 3 février 2004
24 novembre 2003

Question écrite n° 28860 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : carte du combattant

Réponse publiée le 6 janvier 2004
17 novembre 2003

Question écrite n° 28586 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : carte du combattant

Réponse publiée le 27 janvier 2004
17 novembre 2003

Question écrite n° 28585 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : carte du combattant

Réponse publiée le 27 janvier 2004
17 novembre 2003

Question écrite n° 28584 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : retraite mutualiste du combattant

Réponse publiée le 6 janvier 2004

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