• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69222 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 21 janvier 2002
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69221 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats emploi solidarité

  Question sans réponse
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69201 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Question sans réponse
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69200 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Question sans réponse
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69199 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : artisans, commerçants et industriels : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 4 février 2002
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69198 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : personnel

  Question sans réponse
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69082 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite du combattant

  Réponse publiée le 11 mars 2002
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69081 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 25 février 2002
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 68984 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : calcul

  Réponse publiée le 11 février 2002
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 68962 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 11 mars 2002