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Mercredi 10 mai 2017
Proposition de loi n°4647 tendant à la création d’un fonds d’indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et en Martinique
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Mercredi 21 décembre 2016
Proposition de loi n°4344 relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
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Vendredi 14 novembre 2014
Proposition de résolution n°2360 visant à réaffirmer le droit fondamental à l'Interruption Volontaire de Grossesse en France et en Europe
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Mercredi 3 septembre 2014
Proposition de résolution n°2190 tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale, afin de doter les groupes parlementaires d'un statut d'association
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Mardi 29 avril 2014
Proposition de résolution n°1908 exprimant la gratitude et la reconnaissance de l’Assemblée nationale pour les actes d’héroïsme et les actions militaires des membres des forces armées alliées ayant pris part au débarquement en Normandie, en France, le 6 juin 1944, et les félicitant pour leur opiniâtreté et leur courage au cours d’une opération qui a contribué à mettre un terme à la Seconde Guerre mondiale
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Mercredi 13 novembre 2013
Proposition de loi n°1546 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence
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Proposition de loi n°150 rejetée par l'Assemblée nationale, relative au respect de la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations
Seine-Saint-Denis (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)