Mme Raymonde Le Texier

Socialiste

Val-d'Oise (8^e circonscription) | Mandat clos le 12 février 2001 (11^e législature)

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18 octobre 1999

Question écrite n° 36045 de Mme Raymonde Le Texier

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : titre de reconnaissance de la Nation

Réponse publiée le 13 décembre 1999
5 juillet 1999

Question écrite n° 32353 de Mme Raymonde Le Texier

Rubrique : fonction publique hospitalière

Titre : contractuels

Question close sans réponse le 19 février 2001
19 avril 1999

Question écrite n° 28650 de Mme Raymonde Le Texier

Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

Titre : frais d'appareillage

Réponse publiée le 3 juillet 2000
8 mars 1999

Question écrite n° 26283 de Mme Raymonde Le Texier

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : grande distribution

Question close sans réponse le 19 février 2001

21 décembre 1998

Question écrite n° 23230 de Mme Raymonde Le Texier

Rubrique : consommation

Titre : étiquetage informatif

Réponse publiée le 25 janvier 1999
7 décembre 1998

Question écrite n° 22385 de Mme Raymonde Le Texier

Rubrique : état civil

Titre : actes

Réponse publiée le 8 mars 1999
20 juillet 1998

Question écrite n° 17096 de Mme Raymonde Le Texier

Rubrique : fonction publique territoriale

Titre : concours internes

Réponse publiée le 25 janvier 1999
29 juin 1998

Question écrite n° 16177 de Mme Raymonde Le Texier

Rubrique : copropriété

Titre : syndics

Réponse publiée le 14 septembre 1998

22 juin 1998

Question écrite n° 15920 de Mme Raymonde Le Texier

Rubrique : travail

Titre : sécurité

Réponse publiée le 10 août 1998
22 juin 1998

Question écrite n° 15906 de Mme Raymonde Le Texier

Rubrique : emploi

Titre : ANPE

Réponse publiée le 29 mai 2000

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