• 17 juillet 2000

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  Question écrite n° 49128 de M. Michel Lefait

  Rubrique : santé

  Titre : cancer du côlon

  Réponse publiée le 4 septembre 2000
• 3 juillet 2000

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  Question écrite n° 48349 de M. Michel Lefait

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : ressources

  Réponse publiée le 7 août 2000
• 3 juillet 2000

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  Question écrite n° 48348 de M. Michel Lefait

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en espèces et en nature

  Question sans réponse
• 12 juin 2000

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  Question écrite n° 47737 de M. Michel Lefait

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Question sans réponse
• 12 juin 2000

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  Question écrite n° 47734 de M. Michel Lefait

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : affiliation

  Question sans réponse
• 5 juin 2000

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  Question écrite n° 47306 de M. Michel Lefait

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe générale sur les activités polluantes

  Réponse publiée le 2 avril 2001
• 5 juin 2000

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  Question écrite n° 47204 de M. Michel Lefait

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : débits de tabac

  Réponse publiée le 18 décembre 2000
• 5 juin 2000

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  Question écrite n° 47203 de M. Michel Lefait

  Rubrique : enseignement

  Titre : cantines scolaires

  Réponse publiée le 14 août 2000
• 5 juin 2000

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  Question écrite n° 47200 de M. Michel Lefait

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 12 mars 2001
• 5 juin 2000

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  Question écrite n° 47197 de M. Michel Lefait

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 18 septembre 2000