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22 mai 2000Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : employés de notaires : caissesRéponse publiée le 7 août 2000
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Réponse publiée le 21 août 2000
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Réponse publiée le 16 avril 2001
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22 mai 2000Rubrique : professions de santéTitre : exercice de la professionRéponse publiée le 24 mai 2000
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15 mai 2000Rubrique : personnes âgéesTitre : dépendanceQuestion sans réponse
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8 mai 2000Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : médaille d'honneur du travailRéponse publiée le 16 avril 2001
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8 mai 2000Rubrique : emploiTitre : contrats emploi solidaritéRéponse publiée le 5 novembre 2001
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1er mai 2000Rubrique : défenseTitre : service nationalRéponse publiée le 19 juin 2000
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26 avril 2000Rubrique : énergie et carburantsTitre : carburantsQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 3 septembre 2001