• 14 septembre 1998

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  Question écrite n° 18996 de M. Michel Lefait

  Rubrique : télécommunications

  Titre : France Télécom

  Réponse publiée le 9 novembre 1998
• 7 septembre 1998

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  Question écrite n° 18875 de M. Michel Lefait

  Rubrique : marchés publics

  Titre : UGAP

  Réponse publiée le 2 novembre 1998
• 7 septembre 1998

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  Question écrite n° 18874 de M. Michel Lefait

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : redevance audiovisuelle

  Réponse publiée le 28 septembre 1998
• 7 septembre 1998

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  Question écrite n° 18873 de M. Michel Lefait

  Rubrique : agriculture

  Titre : jeunes agriculteurs

  Réponse publiée le 2 novembre 1998
• 27 juillet 1998

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  Question écrite n° 17436 de M. Michel Lefait

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : animaux

  Réponse publiée le 7 septembre 1998
• 27 juillet 1998

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  Question écrite n° 17418 de M. Michel Lefait

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 27 juillet 1998

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  Question écrite n° 17405 de M. Michel Lefait

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Réponse publiée le 18 septembre 2000
• 27 juillet 1998

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  Question écrite n° 17307 de M. Michel Lefait

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : animateurs

  Réponse publiée le 24 janvier 2000
• 27 juillet 1998

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  Question écrite n° 17306 de M. Michel Lefait

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : collectivités locales : caisses

  Réponse publiée le 28 septembre 1998
• 6 juillet 1998

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  Question écrite n° 16604 de M. Michel Lefait

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : artisans

  Réponse publiée le 23 novembre 1998