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11 mai 1998Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : participation patronaleRéponse publiée le 22 juin 1998
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11 mai 1998Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 22 juin 1998
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Réponse publiée le 24 août 1998
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4 mai 1998Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : CNAMRéponse publiée le 1er février 1999
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4 mai 1998Rubrique : impôts locauxTitre : taxe d'habitationRéponse publiée le 1er juin 1998
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4 mai 1998Rubrique : sécurité publiqueTitre : enfantsRéponse publiée le 23 novembre 1998
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Réponse publiée le 22 juin 1998
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20 avril 1998Rubrique : retraites : généralitésTitre : pensions de réversionRéponse publiée le 9 août 1999
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20 avril 1998Rubrique : élections et référendumsTitre : vote par procurationRéponse publiée le 11 mai 1998
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20 avril 1998Rubrique : enseignement : personnelTitre : frais de déplacementRéponse publiée le 4 mai 1998