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19 janvier 1998Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière administrativeRéponse publiée le 13 avril 1998
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19 janvier 1998Rubrique : communesTitre : aides de l'EtatRéponse publiée le 30 mars 1998
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12 janvier 1998Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : EDF et GDF : pensions de réversionRéponse publiée le 13 avril 1998
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15 décembre 1997Rubrique : retraites : généralitésTitre : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 13 avril 1998
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15 décembre 1997Rubrique : commerce extérieurTitre : commerce extracommunautaireRéponse publiée le 16 février 1998
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8 décembre 1997Rubrique : traités et conventionsTitre : convention sur les armes inhumainesRéponse publiée le 9 février 1998
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8 décembre 1997Rubrique : cultureTitre : langues et cultures régionalesRéponse publiée le 16 février 1998
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2 décembre 1997Rubrique : handicapésTitre : emplois réservésRéponse publiée le 10 décembre 1997
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18 novembre 1997Rubrique : système pénitentiaireTitre : centres pénitentiairesRéponse publiée le 26 novembre 1997
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17 novembre 1997Rubrique : environnementTitre : espaces naturelsRéponse publiée le 12 janvier 1998