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10 janvier 2000Rubrique : impôts et taxesTitre : associationsRéponse publiée le 5 mars 2001
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10 janvier 2000Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : établissementsRéponse publiée le 3 juillet 2000
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10 janvier 2000Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : établissementsRéponse publiée le 19 juin 2000
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10 janvier 2000Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : établissementsRéponse publiée le 4 septembre 2000
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10 janvier 2000Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe générale sur les activités polluantesRéponse publiée le 23 octobre 2000
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10 janvier 2000Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 5 mars 2001
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10 janvier 2000Rubrique : jeux et parisTitre : machines à sousRéponse publiée le 3 avril 2000
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10 janvier 2000Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe générale sur les activités polluantesRéponse publiée le 1er mai 2000
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10 janvier 2000Rubrique : consommationTitre : créditRéponse publiée le 22 mai 2000
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10 janvier 2000Rubrique : rapatriésTitre : indemnisationRéponse publiée le 12 novembre 2001