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Réponse publiée le 5 avril 1999
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28 décembre 1998Rubrique : pensions militaires d'invaliditéTitre : pensions des veuves et des orphelinsRéponse publiée le 19 avril 1999
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28 décembre 1998Rubrique : santéTitre : personnes âgéesRéponse publiée le 31 mai 1999
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21 décembre 1998Rubrique : donations et successionsTitre : droits de successionRéponse publiée le 12 avril 1999
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14 décembre 1998Rubrique : EtatTitre : structures gouvernementalesRéponse publiée le 25 janvier 1999
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14 décembre 1998Rubrique : professions de santéTitre : infirmiers libérauxRéponse publiée le 22 février 1999
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14 décembre 1998Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : budget : fonctionnementRéponse publiée le 26 avril 1999
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14 décembre 1998Rubrique : impôts et taxesTitre : impôt sur le revenu et TIPPRéponse publiée le 26 avril 1999
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14 décembre 1998Rubrique : impôts locauxTitre : taxe d'enlèvement des ordures ménagèresRéponse publiée le 12 avril 1999
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7 décembre 1998Rubrique : logementTitre : maisons individuellesRéponse publiée le 9 décembre 1998