-
Mercredi 11 janvier 2017
Proposition de loi n°4370 visant à définir la certification des logiciels d'aide à l'administration
-
Jeudi 10 novembre 2016
Proposition de résolution n°4213 visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l’article 68 de la Constitution
-
Vendredi 29 juillet 2016
Proposition de loi n°3997 renforçant la lutte contre le terrorisme
-
Vendredi 6 mai 2016
Proposition de loi constitutionnelle n°3725 visant à inscrire la "Laïcité" dans la devise de la République et à prévoir la référence aux racines et à l'histoire chrétiennes dans la Constitution du 4 octobre 1958
-
Mardi 3 mai 2016
Proposition de loi n°3710 pour l'avenir de notre système de soins
-
Mardi 5 avril 2016
Proposition de loi n°3631 portant abrogation de la loi n°2012-1361 du 6 décembre 2012 relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc
-
Mardi 15 mars 2016
Proposition de loi n°3571 visant à mieux définir l'abus de dépendance économique
-
Mardi 3 novembre 2015
Proposition de loi n°3194 relative aux évènements climatiques extrêmes : prévenir leur arrivée et soutenir les collectivités territoriales après leur passage
-
Mercredi 22 juillet 2015
Proposition de loi n°3030 visant à supprimer les freins au développement des entreprises posés depuis 2012
Alpes-Maritimes (7e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)