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1er août 2006Rubrique : impôt sur le revenuTitre : détermination du revenu imposableQuestion sans réponse
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8 juin 2006Rubrique : Union européenneTitre : élargissementQuestion posée en séance
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6 juin 2006Rubrique : enseignement : personnelTitre : contractuelsRéponse publiée le 21 novembre 2006
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23 mai 2006Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésQuestion sans réponse
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21 mars 2006Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtRéponse publiée le 20 juin 2006
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31 janvier 2006Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : déclarationsRéponse publiée le 7 mars 2006
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31 janvier 2006Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : prestations en espèces et en natureRéponse publiée le 6 juin 2006
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6 décembre 2005Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 9 mai 2006
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6 décembre 2005Rubrique : agroalimentaireTitre : équarrissageRéponse publiée le 10 janvier 2006
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6 décembre 2005Rubrique : plus-values : impositionTitre : calculQuestion sans réponse