M. Maurice Leroy

UDI, Agir et Indépendants

Loir-et-Cher (3^e circonscription) | Mandat clos le 9 janvier 2019 (15^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - Vice-président de l'Assemblée nationale du 6 octobre 2009 au 16 novembre 2010
  - Vice-président de l'Assemblée nationale du 1er octobre 2018 au 9 janvier 2019
  - Vice-président de l'Assemblée nationale du 1er octobre 2004 au 30 novembre 2006
  - Vice-président de l'Assemblée nationale du 17 juillet 2018 au 30 septembre 2018
  - 15^e législature : Réélu le 18 juin 2017 - Mandat du 21 juin 2017 (élections générales) au 9 janvier 2019 (Démission pour cause d’incompatibilité prévue aux articles LO 137, LO 137-1, LO 141 ou LO 141-1 du code électoral)
  - 14^e législature : Réélu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 17 juin 2012 (reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 15 décembre 2010 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 11^e législature : Élu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
- Délégations du Bureau
  - Président
    - Délégation chargée du patrimoine artistique et culturel de l'Assemblée nationale
      - Du 17 juillet 2018 au 9 janvier 2019
    - Délégation chargée du patrimoine artistique et culturel
      - Du 27 octobre 2010 au 15 décembre 2010
    - Délégation chargée de l'informatique et des nouvelles technologies
      - Du 14 octobre 2009 au 6 octobre 2010
    - Délégation chargée de l'application du statut de député
      - Du 1er octobre 2004 au 30 novembre 2006
  - Membre
    - Délégation chargée des activités internationales
      - Du 3 octobre 2018 au 9 janvier 2019
    - Délégation chargée du patrimoine artistique et culturel de l'Assemblée nationale
      - Du 17 juillet 2018 au 9 janvier 2019
    - Délégation chargée de l'application du statut du député
      - Du 14 octobre 2009 au 15 décembre 2010
    - Délégation chargée de la communication et de la presse
      - Du 14 octobre 2009 au 15 décembre 2010
    - Délégation chargée du patrimoine artistique et culturel
      - Du 27 octobre 2010 au 15 décembre 2010
    - Délégation chargée des représentants d'intérêts et des groupes d'études
      - Du 14 octobre 2009 au 15 décembre 2010
    - Délégation chargée de l'informatique et des nouvelles technologies
      - Du 14 octobre 2009 au 6 octobre 2010
    - Délégation chargée de l'application du statut de député
      - Du 1er octobre 2004 au 30 novembre 2006
  - Membre désigné par les groupes
    - Groupe de travail sur le régime de pension des députés
      - Du 16 juin 2010 au 27 octobre 2010
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 29 juin 2017 au 9 janvier 2019
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 28 juin 2012 au 20 juin 2017
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 1er juillet 2009 au 15 décembre 2010
    - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
      - Du 27 juin 2007 au 30 juin 2009
      - Du 1er octobre 2004 au 19 juin 2007
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 26 juin 2002 au 30 septembre 2004
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 13 juin 1997 au 18 juin 2002
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale
      - Du 17 février 2005 au 5 juillet 2005
- Missions d'information
  - Co-rapporteur
    - Mission d'information sur la France et les pays d'Asie centrale
      - Du 17 octobre 2018 au 9 janvier 2019
    - Mission d'information sur le tourisme : promouvoir la destination France
      - Du 24 octobre 2017 au 3 octobre 2018
  - Membre
    - Mission d'information sur la France et les pays d'Asie centrale
      - Du 17 octobre 2018 au 9 janvier 2019
    - Mission d'information sur le tourisme : promouvoir la destination France
      - Du 24 octobre 2017 au 3 octobre 2018
    - Protection sociale des militaires
      - Du 10 mai 2016 au 22 février 2017
- Groupes d'études
  - Vice-Président
    - Langue des signes
      - Du 5 février 2013 au 20 juin 2017
    - Groupe d'études sur l'internet, les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique
      - Du 14 janvier 2003 au 19 juin 2007
  - Secrétaire
    - Groupe d'études sur la modernisation de la vie politique française
      - Du 16 septembre 2003 au 19 juin 2007
  - Membre
    - Biocarburants
      - Du 21 janvier 2013 au 20 juin 2017
      - Du 12 décembre 2007 au 15 décembre 2010
    - Tauromachie
      - Du 24 avril 2013 au 20 juin 2017
    - Internet et société numérique
      - Du 18 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Langue des signes
      - Du 5 février 2013 au 20 juin 2017
    - Cheval
      - Du 8 février 2013 au 20 juin 2017
    - Candidature de la France à l'exposition universelle de 2025
      - Du 31 mai 2016 au 20 juin 2017
    - Laïcité
      - Du 27 juillet 2010 au 15 décembre 2010
    - Groupe d'études sur la modernisation de la vie politique française
      - Du 16 septembre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'internet, les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France-Qatar
      - Du 26 septembre 2017 au 9 janvier 2019
      - Du 21 septembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Etat de Qatar
      - Du 11 septembre 2007 au 15 décembre 2010
  - Vice-Président
    - France-Vietnam
      - Du 8 novembre 2017 au 9 janvier 2019
      - Du 20 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Espagne
      - Du 24 novembre 2017 au 9 janvier 2019
      - Du 18 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Bulgarie
      - Du 14 novembre 2017 au 9 janvier 2019
    - France-Russie
      - Du 31 octobre 2017 au 9 janvier 2019
      - Du 8 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Maurice
      - Du 7 novembre 2017 au 9 janvier 2019
    - France-Oman
      - Du 6 décembre 2017 au 9 janvier 2019
    - France-Chine
      - Du 31 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Emirats Arabes Unis
      - Du 21 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-République socialiste du Vietnam
      - Du 28 novembre 2007 au 15 décembre 2010
    - France-République du Venezuela
      - Du 20 novembre 2007 au 15 décembre 2010
    - France-Etat des Emirats Arabes Unis
      - Du 7 novembre 2007 au 15 décembre 2010
    - France Québec
      - Du 4 décembre 2003 au 19 juin 2007
    - France États-Unis d'Amérique
      - Du 11 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France Cambodge
      - Du 19 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République socialiste du Vietnam
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France royaume d'Espagne
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France état des Émirats Arabes Unis
      - Du 4 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France fédération de Russie
      - Du 21 novembre 2002 au 16 décembre 2004
    - France royaume d'Arabie saoudite
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République populaire d'Angola
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Nicaragua
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
  - Secrétaire
    - France-Etats-Unis
      - Du 14 novembre 2017 au 9 janvier 2019
    - France-Cuba
      - Du 21 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-République populaire de Chine
      - Du 12 décembre 2007 au 15 décembre 2010
    - France République populaire de Chine
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
  - Membre
    - France-Qatar
      - Du 26 septembre 2017 au 9 janvier 2019
      - Du 21 septembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Vietnam
      - Du 8 novembre 2017 au 9 janvier 2019
      - Du 24 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Etats-Unis
      - Du 2 octobre 2017 au 9 janvier 2019
      - Du 24 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Canada
      - Du 9 février 2018 au 9 janvier 2019
    - France-Espagne
      - Du 2 octobre 2017 au 9 janvier 2019
      - Du 24 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Birmanie
      - Du 23 novembre 2017 au 9 janvier 2019
    - France-Chine
      - Du 2 octobre 2017 au 9 janvier 2019
      - Du 24 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Bulgarie
      - Du 14 novembre 2017 au 9 janvier 2019
    - France-Cuba
      - Du 11 octobre 2017 au 9 janvier 2019
      - Du 24 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Oman
      - Du 2 octobre 2017 au 9 janvier 2019
    - France-Emirats Arabes Unis
      - Du 16 octobre 2017 au 9 janvier 2019
      - Du 24 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Russie
      - Du 2 octobre 2017 au 9 janvier 2019
      - Du 24 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Monaco
      - Du 2 octobre 2017 au 9 janvier 2019
    - France-Maurice
      - Du 2 octobre 2017 au 9 janvier 2019
    - France-Ouzbékistan
      - Du 11 septembre 2015 au 20 juin 2017
    - France-Maroc
      - Du 24 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Etats-Unis d'Amérique
      - Du 10 octobre 2007 au 15 décembre 2010
    - France-Etat de Qatar
      - Du 11 septembre 2007 au 15 décembre 2010
    - France-Québec
      - Du 10 octobre 2007 au 15 décembre 2010
    - France-Fédération de Russie
      - Du 10 octobre 2007 au 15 décembre 2010
    - France-Afrique du Sud
      - Du 10 octobre 2007 au 15 décembre 2010
    - France-République du Venezuela
      - Du 10 octobre 2007 au 15 décembre 2010
    - France-République populaire de Chine
      - Du 10 octobre 2007 au 15 décembre 2010
    - France-République socialiste du Vietnam
      - Du 10 octobre 2007 au 15 décembre 2010
    - France-Etat des Emirats Arabes Unis
      - Du 10 octobre 2007 au 15 décembre 2010
    - France-République d'Irak
      - Du 30 mars 2010 au 15 décembre 2010
    - France-Royaume d'Espagne
      - Du 10 octobre 2007 au 15 décembre 2010
    - France royaume d'Arabie saoudite
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Québec
      - Du 4 décembre 2003 au 19 juin 2007
      - Du 14 septembre 1999 au 18 juin 2002
    - France République arabe d'Égypte
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France Israël
      - Du 4 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France Cambodge
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France royaume du Maroc
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République populaire de Chine
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République Argentine
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France état des Émirats Arabes Unis
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République fédérative du Brésil
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France royaume d'Espagne
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République socialiste du Vietnam
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France États-Unis d'Amérique
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France fédération de Russie
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République du Nicaragua
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 8 octobre 1997 au 20 octobre 1997
    - France Afrique du sud
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Singapour
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République populaire d'Angola
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Cuba
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France confédération Suisse
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Pérou
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République Tunisienne
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Vice-Président
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les territoires autonomes palestiniens
      - Du 17 décembre 2002 au 19 juin 2007
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les territoires autonomes palestiniens
      - Du 17 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de la République d'Irak
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Vice-Président
    - Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
      - Du 15 novembre 2017 au 9 janvier 2019
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 1er octobre 2002 au 19 juin 2007
  - Membre
    - Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
      - Du 2 août 2017 au 9 janvier 2019
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 8 novembre 2007 au 15 décembre 2010
      - Du 1er octobre 2002 au 19 juin 2007
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
      - Du 10 janvier 2018 au 9 janvier 2019
    - Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
      - Du 1er août 2007 au 15 décembre 2010
      - Du 1er août 2002 au 19 juin 2007
  - Membre suppléant
    - Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
      - Du 11 octobre 2012 au 20 juin 2017

M. Maurice Leroy

Fonctions (archives)