• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16097 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16021 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 14610 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 24 août 2004
• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 14609 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : animaux

  Titre : nuisibles

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 14608 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : élevage

  Titre : éleveurs

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 17 mars 2003

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  Question écrite n° 14544 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Question sans réponse
• 17 mars 2003

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  Question écrite n° 14351 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : agriculture

  Titre : entreprises de travaux agricoles et ruraux

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 17 mars 2003

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  Question écrite n° 14137 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : services bancaires

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 17 mars 2003

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  Question écrite n° 14136 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 17 mars 2003

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  Question écrite n° 14135 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 14 avril 2003