• 20 janvier 2003

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  Question écrite n° 10456 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : allocation personnalisée d'autonomie

  Réponse publiée le 31 janvier 2006
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9355 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : logement

  Titre : ANAH

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9354 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les tabacs

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9353 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 17 février 2003
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9291 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : durée du travail

  Réponse publiée le 17 mai 2005
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9290 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : majoration pour enfants

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7293 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6663 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : animaux

  Titre : chiens et chats

  Réponse publiée le 21 juillet 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6662 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Réponse publiée le 21 avril 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6655 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : agriculture

  Titre : céréales

  Réponse publiée le 9 juin 2003