M. Patrick Leroy

Communiste

Nord (19^e circonscription) | Mandat clos le 18 juin 2002 (11^e législature)

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7 septembre 1998

Question écrite n° 18713 de M. Patrick Leroy

Rubrique : logement

Titre : réhabilitation des cités minières

Réponse publiée le 4 janvier 1999
10 août 1998

Question écrite n° 18244 de M. Patrick Leroy

Rubrique : communes

Titre : délégations de service public

Réponse publiée le 5 juin 2000
10 août 1998

Question écrite n° 18243 de M. Patrick Leroy

Rubrique : syndicats

Titre : fonctionnaires et agents publics

Réponse publiée le 4 janvier 1999
3 août 1998

Question écrite n° 18090 de M. Patrick Leroy

Rubrique : impôts locaux

Titre : taxe d'habitation

Réponse publiée le 1er mars 1999

3 août 1998

Question écrite n° 18089 de M. Patrick Leroy

Rubrique : marchés publics

Titre : UGAP

Réponse publiée le 7 septembre 1998
3 août 1998

Question écrite n° 18088 de M. Patrick Leroy

Rubrique : enseignement maternel et primaire

Titre : fonctionnement

Réponse publiée le 12 octobre 1998
3 août 1998

Question écrite n° 18022 de M. Patrick Leroy

Rubrique : sports

Titre : rugby à treize

Réponse publiée le 31 août 1998
3 août 1998

Question écrite n° 18008 de M. Patrick Leroy

Rubrique : enseignement privé

Titre : établissements sous contrat

Réponse publiée le 21 septembre 1998

27 juillet 1998

Question écrite n° 17657 de M. Patrick Leroy

Rubrique : enseignement secondaire

Titre : ZEP

Réponse publiée le 23 novembre 1998
27 juillet 1998

Question écrite n° 17645 de M. Patrick Leroy

Rubrique : éducation physique et sportive

Titre : enseignement secondaire

Réponse publiée le 5 juillet 1999

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