M. Patrick Leroy

Communiste

Nord (19^e circonscription) | Mandat clos le 18 juin 2002 (11^e législature)

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26 avril 1999

Question écrite n° 28873 de M. Patrick Leroy

Rubrique : enseignement supérieur

Titre : CAPES et agrégation

Réponse publiée le 5 juillet 1999
26 avril 1999

Question écrite n° 28857 de M. Patrick Leroy

Rubrique : enseignement privé

Titre : établissements sous contrat

Réponse publiée le 28 juin 1999
26 avril 1999

Question écrite n° 28856 de M. Patrick Leroy

Rubrique : enseignement : personnel

Titre : IATOS

Réponse publiée le 8 novembre 1999
26 avril 1999

Question orale sans débat n° 750 de M. Patrick Leroy

Rubrique : retraites : généralités

Titre : âge de la retraite

Réponse publiée le 28 avril 1999

12 avril 1999

Question écrite n° 28330 de M. Patrick Leroy

Rubrique : logement

Titre : HLM

Réponse publiée le 7 juin 1999
12 avril 1999

Question écrite n° 28190 de M. Patrick Leroy

Rubrique : professions sociales

Titre : assistantes maternelles

Réponse publiée le 6 décembre 1999
12 avril 1999

Question écrite n° 28183 de M. Patrick Leroy

Rubrique : grandes écoles

Titre : classes préparatoires

Réponse publiée le 5 juillet 1999
12 avril 1999

Question écrite n° 28171 de M. Patrick Leroy

Rubrique : enseignement secondaire : personnel

Titre : maîtres auxiliaires

Réponse publiée le 28 juin 1999

12 avril 1999

Question écrite n° 28159 de M. Patrick Leroy

Rubrique : enseignement supérieur

Titre : universités

Réponse publiée le 31 mai 1999
12 avril 1999

Question écrite n° 28156 de M. Patrick Leroy

Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

Titre : annuités liquidables

Réponse publiée le 25 octobre 1999

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