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Mardi 16 février 2016
Proposition de loi n°3506 visant à faciliter la reconnaissance du syndrome d’épuisement professionnel en tant que maladie professionnelle
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Mardi 9 février 2016
Proposition de loi organique n°3482 relative à la nomination du président de la Haute Autorité de la participation du public
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Mardi 9 février 2016
Proposition de loi n°3481 relative au renforcement du dialogue environnemental et de la participation du public
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Mardi 2 février 2016
Proposition de loi n°3465 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias
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Mercredi 9 décembre 2015
Proposition de loi n°3333 pour une législation sur le financement des campagnes électorales et des partis politiques rénovée
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Jeudi 3 décembre 2015
Proposition de loi organique n°3303 pour une législation sur le financement des campagnes électorales et des partis politiques rénovée
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Vendredi 13 novembre 2015
Proposition de résolution n°3219 pour accéder, au-delà de la COP 21, à une société bas carbone
Côtes-d'Armor (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)