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10 février 2003Rubrique : enseignement technique et professionnel : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 24 novembre 2003
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10 février 2003Rubrique : mines et carrièresTitre : affaissements miniersRéponse publiée le 19 juillet 2005
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10 février 2003Rubrique : mines et carrièresTitre : affaissements miniersRéponse publiée le 15 février 2005
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30 janvier 2003Rubrique : entreprisesTitre : entreprises en difficultéQuestion posée en séance
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27 janvier 2003Rubrique : traités et conventionsTitre : traité instituant une cour pénale internationaleRéponse publiée le 2 juin 2003
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27 janvier 2003Rubrique : communesTitre : mines et carrièresRéponse publiée le 20 juillet 2004
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27 janvier 2003Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : exercice de la professionRéponse publiée le 28 avril 2003
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20 janvier 2003Rubrique : justiceTitre : tribunaux des affaires de sécurité socialeRéponse publiée le 7 avril 2003
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30 décembre 2002Rubrique : Union européenneTitre : institutions communautairesRéponse publiée le 21 avril 2003
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30 décembre 2002Rubrique : traités et conventionsTitre : convention fiscale avec l'AllemagneRéponse publiée le 2 juin 2003