• 31 décembre 2001

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  Question écrite n° 71349 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention fiscale avec l'Allemagne

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 31 décembre 2001

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  Question écrite n° 71347 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : police

  Titre : officiers

  Question sans réponse
• 24 décembre 2001

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  Question écrite n° 71051 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 24 décembre 2001

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  Question écrite n° 70835 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : campagnes électorales

  Réponse publiée le 4 mars 2002
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70085 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : accidents du travail et maladies professionnelles

  Réponse publiée le 29 avril 2002
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70084 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : sports

  Titre : FNDS

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69781 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : frontaliers

  Titre : chômage : indemnisation

  Réponse publiée le 4 mars 2002
• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69367 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : équipements

  Question sans réponse
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68053 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 11 février 2002
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66435 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 4 février 2002