M. François Loncle

Socialiste, écologiste et républicain

Eure (4^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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3 février 2003

Question écrite n° 11279 de M. François Loncle

Rubrique : banques et établissements financiers

Titre : réglementation

Réponse publiée le 14 avril 2003
27 janvier 2003

Question écrite n° 10766 de M. François Loncle

Rubrique : impôts locaux

Titre : taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Réponse publiée le 15 septembre 2003
27 janvier 2003

Question écrite n° 10765 de M. François Loncle

Rubrique : formation professionnelle

Titre : ateliers de pédagogie personnalisée

Réponse publiée le 13 octobre 2003
27 janvier 2003

Question écrite n° 10764 de M. François Loncle

Rubrique : professions sociales

Titre : aides à domicile

Réponse publiée le 8 septembre 2003
27 janvier 2003

Question écrite n° 10720 de M. François Loncle

Rubrique : télécommunications

Titre : téléphone

Réponse publiée le 23 juin 2003
22 janvier 2003

Question au Gouvernement n° 321 de M. François Loncle

Rubrique : organisations internationales

Titre : ONU

Question posée en séance
30 décembre 2002

Question écrite n° 9829 de M. François Loncle

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : traitements et salaires

Réponse publiée le 20 octobre 2003
30 décembre 2002

Question écrite n° 9828 de M. François Loncle

Rubrique : moyens de paiement

Titre : monnaie électronique

Réponse publiée le 24 novembre 2003
30 décembre 2002

Question écrite n° 9827 de M. François Loncle

Rubrique : logement

Titre : OPAC et OPHLM

Réponse publiée le 17 mars 2003
23 décembre 2002

Question écrite n° 9268 de M. François Loncle

Rubrique : enseignement supérieur

Titre : professions de santé

Réponse publiée le 31 mars 2003

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M. François Loncle

Questions posées (archives)