M. Noël Mamère

Non inscrit

Gironde (3^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 14^e législature : Réélu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 11^e législature : Élu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Secrétaire
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 5 octobre 2010 au 8 décembre 2011
      - Du 5 octobre 2010 au 8 novembre 2010
      - Du 1er juillet 2009 au 9 novembre 2009
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 17 juin 1997 au 16 novembre 1999
  - Membre
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 13 février 2016 au 20 juin 2017
      - Du 28 juin 2012 au 8 février 2016
      - Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 9 février 2016 au 12 février 2016
      - Du 3 décembre 2010 au 19 juin 2012
      - Du 23 septembre 2010 au 8 novembre 2010
      - Du 18 mai 2010 au 13 septembre 2010
      - Du 4 décembre 2009 au 7 mai 2010
      - Du 7 mai 2007 au 9 novembre 2009
      - Du 27 juin 2007 au 22 avril 2009
      - Du 5 juillet 2000 au 18 juin 2002
      - Du 28 mars 2000 au 9 juin 2000
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 9 novembre 2010 au 2 décembre 2010
      - Du 8 mai 2010 au 17 mai 2010
      - Du 16 novembre 1999 au 9 décembre 1999
    - Commission des affaires économiques
      - Du 14 septembre 2010 au 22 septembre 2010
      - Du 10 novembre 2009 au 3 décembre 2009
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 23 avril 2009 au 6 mai 2009
      - Du 10 juin 2000 au 4 juillet 2000
      - Du 9 décembre 1999 au 27 mars 2000
      - Du 17 juin 1997 au 16 novembre 1999
      - Du 13 juin 1997 au 16 juin 1997
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Secrétaire
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
      - Du 29 octobre 2008 au 1er juillet 2009
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté
      - Du 4 mai 2016 au 20 février 2017
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
      - Du 10 novembre 2010 au 23 juin 2011
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
      - Du 28 octobre 2008 au 1er juillet 2009
- Commissions d'enquête
  - Président
    - Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens
      - Du 18 décembre 2014 au 21 mai 2015
  - Membre
    - Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens
      - Du 10 décembre 2014 au 21 mai 2015
    - Commission d'enquête sur la situation dans les prisons françaises
      - Du 9 février 2000 au 28 juin 2000
    - Commission d'enquête sur les agissements, l'organisation, le fonctionnement, les objectifs du groupement de fait dit "département protection sécurité" et les soutiens dont il bénéficierait
      - Du 15 décembre 1998 au 26 mai 1999
    - Commission d'enquête sur Superphénix et la filière des réacteurs à neutrons rapides
      - Du 11 avril 1998 au 25 juin 1998
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre
    - Commission des affaires européennes
      - Du 17 septembre 2008 au 30 juin 2009
- Missions d'information
  - Secrétaire
    - Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
      - Du 12 février 2015 au 28 mars 2017
    - Mission d'information sur la candidature de la France à l'exposition universelle de 2025
      - Du 22 janvier 2014 au 28 octobre 2014
  - Rapporteur
    - L'Arctique et l'Antarctique
      - Du 11 décembre 2013 au 8 avril 2015
  - Membre
    - Situation migratoire en Europe
      - Du 27 avril 2016 au 22 février 2017
    - Ouverture d'un dialogue culturel et politique avec l'Amérique latine
      - Du 4 mars 2015 au 22 juin 2016
    - Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
      - Du 6 novembre 2014 au 28 mars 2017
    - Mission d'information sur la candidature de la France à l'exposition universelle de 2025
      - Du 14 janvier 2014 au 28 octobre 2014
    - Mission d'information sur la révision des lois bioéthiques
      - Du 9 juillet 2008 au 22 janvier 2010
- Délégations et Office
  - Vice-Président
    - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
      - Du 24 juin 1997 au 26 février 1998
    - Mission d'information Assemblée nationale-Sénat sur les toxicomanies
      - Du 15 décembre 2010 au 8 mars 2011
  - Membre
    - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
      - Du 3 juillet 2007 au 16 septembre 2008
      - Du 26 février 1998 au 29 octobre 1999
      - Du 20 juin 1997 au 26 février 1998
    - Mission d'information Assemblée nationale-Sénat sur les toxicomanies
      - Du 13 octobre 2010 au 8 mars 2011
  - Membre suppléant
    - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
      - Du 20 octobre 2001 au 18 juin 2002
      - Du 25 juin 1997 au 19 octobre 2001
- Groupes d'études
  - Co-Président
    - Question du Tibet
      - Du 12 décembre 2012 au 20 juin 2017
  - Vice-Président
    - Prisons et conditions carcérales
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur les problèmes du Tibet
      - Du 25 mars 1998 au 18 juin 2002
  - Membre
    - Question du Tibet
      - Du 12 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - Pêche de loisir et protection du milieu aquatique
      - Du 1er février 2013 au 20 juin 2017
    - Prisons et conditions carcérales
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Economie sociale
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur le problème du Tibet
      - Du 14 février 2004 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le sida
      - Du 12 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les problèmes du Tibet
      - Du 25 mars 1998 au 18 juin 2002
      - Du 23 décembre 1997 au 25 mars 1998
    - Groupe d'études sur le Sahara occidental
      - Du 15 janvier 1998 au 18 juin 2002
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France-Nigéria
      - Du 23 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-République des Philippines
      - Du 25 septembre 2007 au 19 juin 2012
  - Vice-Président
    - France-Jamaïque
      - Du 18 décembre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 20 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Madagascar
      - Du 12 mars 2013 au 20 juin 2017
    - France-République démocratique populaire du Laos
      - Du 14 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - France-Papouasie Nouvelle-Guinée
      - Du 14 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - France-République de Vanuatu
      - Du 25 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - France-République unie de Tanzanie
      - Du 25 novembre 2008 au 19 juin 2012
    - France-Sultanat d'Oman
      - Du 15 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - France Australie
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France États-Unis d'Amérique
      - Du 19 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République populaire de Chine
      - Du 6 novembre 1997 au 18 juin 2002
  - Secrétaire
    - France-République démocratique du Congo
      - Du 13 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Bolivie
      - Du 16 janvier 2008 au 19 juin 2012
  - Membre
    - France-Nigéria
      - Du 23 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Bangladesh
      - Du 23 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Jamaïque
      - Du 23 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 7 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Madagascar
      - Du 23 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Russie
      - Du 13 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-République du Botswana
      - Du 7 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Brunei Darussalam
      - Du 7 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République centrafricaine
      - Du 7 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République démocratique du Congo
      - Du 7 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Estonie
      - Du 7 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Gambie
      - Du 7 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Ghana
      - Du 7 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Honduras
      - Du 7 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République démocratique populaire du Laos
      - Du 7 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Lituanie
      - Du 7 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Niger
      - Du 7 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Sultanat d'Oman
      - Du 7 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Panama
      - Du 7 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Papouasie Nouvelle-Guinée
      - Du 7 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-São Tomé et Príncipe
      - Du 7 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Slovénie
      - Du 7 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Soudan
      - Du 7 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République unie de Tanzanie
      - Du 7 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Vanuatu
      - Du 7 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République populaire Bangladesh
      - Du 21 septembre 2010 au 19 juin 2012
    - France-République de Bolivie
      - Du 16 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République des Philippines
      - Du 25 septembre 2007 au 19 juin 2012
    - France République de Madagascar
      - Du 13 juin 2003 au 19 juin 2007
    - France République Libanaise
      - Du 11 novembre 2003 au 19 juin 2007
    - France Afrique du sud
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République fédérative du Brésil
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Vénézuela
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France état des Émirats Arabes Unis
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République populaire de Chine
      - Du 6 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France Australie
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République fédérale islamique des Comores
      - Du 30 mars 1998 au 18 juin 2002
    - France États-Unis d'Amérique
      - Du 19 novembre 1997 au 18 juin 2002
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Vice-Président
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes lies à l'expansion de l'économie Taiwanaise
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur Fidji
      - Du 7 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes lies à l'expansion de l'économie Taiwanaise
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Représentant titulaire
    - Délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
      - Du 1er octobre 2007 au 18 novembre 2008
  - Représentant suppléant
    - Délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
      - Du 18 novembre 2008 au 19 juin 2012
  - Secrétaire
    - Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
      - Du 31 juillet 2012 au 20 juin 2017
  - Membre
    - Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
      - Du 31 juillet 2012 au 20 juin 2017
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 8 novembre 2007 au 19 juin 2012
  - Membre titulaire
    - Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
      - Du 1er octobre 2007 au 18 novembre 2008
  - Membre suppléant
    - Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
      - Du 18 novembre 2008 au 19 juin 2012
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Conseil d'administration de l'Agence française de développement
      - Du 24 septembre 2012 au 20 juin 2017
    - Commission nationale consultative des gens du voyage
      - Du 7 octobre 2010 au 19 juin 2012
      - Du 11 octobre 2007 au 7 octobre 2010
    - Comité d'orientation des programmes de la société nationale de programme La Cinquième
      - Du 14 novembre 2000 au 14 novembre 2000
Autres fonctions
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Juge suppléant
    - Cour de justice de la République
      - Du 24 juillet 2007 au 19 juin 2012

M. Noël Mamère

Fonctions (archives)