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27 octobre 2003Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions de santéRéponse publiée le 30 mars 2004
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Réponse publiée le 24 février 2004
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27 octobre 2003Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 19 juillet 2005
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Réponse publiée le 3 février 2004
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Réponse publiée le 9 mars 2004
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6 octobre 2003Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : marins : annuités liquidablesRéponse publiée le 13 janvier 2004
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6 octobre 2003Rubrique : donations et successionsTitre : droits de successionRéponse publiée le 30 mars 2004
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6 octobre 2003Rubrique : bauxTitre : baux rurauxRéponse publiée le 2 mars 2004
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29 septembre 2003Rubrique : rechercheTitre : agricultureRéponse publiée le 16 mars 2004
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29 septembre 2003Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite mutualiste du combattantRéponse publiée le 1er décembre 2003