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20 janvier 2003Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratRéponse publiée le 24 février 2003
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20 janvier 2003Rubrique : armesTitre : détentionRéponse publiée le 8 juin 2004
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20 janvier 2003Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : soinsRéponse publiée le 24 février 2003
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20 janvier 2003Rubrique : sécurité publiqueTitre : sapeurs-pompiers volontairesRéponse publiée le 29 juin 2004
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20 janvier 2003Rubrique : drogueTitre : toxicomanieRéponse publiée le 10 mars 2003
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20 janvier 2003Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionQuestion sans réponse
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20 janvier 2003Rubrique : handicapésTitre : CATRéponse publiée le 9 juin 2003
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20 janvier 2003Rubrique : emploiTitre : contrats jeunesRéponse publiée le 14 avril 2003
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20 janvier 2003Rubrique : commerce et artisanatTitre : franchisesRéponse publiée le 10 mars 2003
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20 janvier 2003Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelle uniqueRéponse publiée le 19 mai 2003