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29 juillet 2014Rubrique : sécurité socialeTitre : régime social des indépendantsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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22 juillet 2014Rubrique : papiers d'identitéTitre : carte nationale d'identitéRéponse publiée le 5 août 2014
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22 juillet 2014Rubrique : entreprisesTitre : chefs d'entrepriseRéponse publiée le 17 mars 2015
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15 juillet 2014Rubrique : enseignement supérieurTitre : universités de médecineRéponse publiée le 23 décembre 2014
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8 juillet 2014Rubrique : papiers d'identitéTitre : carte nationale d'identité et passeportQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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8 juillet 2014Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévisionRéponse publiée le 9 décembre 2014
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1er juillet 2014Rubrique : retraites : généralitésTitre : paiement des pensionsRéponse publiée le 14 juin 2016
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1er juillet 2014Rubrique : enseignement supérieurTitre : diplômesRéponse publiée le 13 janvier 2015
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19 juin 2014Rubrique : transports routiersTitre : transport de marchandisesQuestion posée en séance
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10 juin 2014Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévisionRéponse publiée le 20 janvier 2015