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20 septembre 2005Rubrique : automobiles et cyclesTitre : stationnementRéponse publiée le 31 janvier 2006
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6 septembre 2005Rubrique : étrangersTitre : conditions d'entrée et de séjourRéponse publiée le 14 février 2006
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6 septembre 2005Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 20 décembre 2005
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6 septembre 2005Rubrique : assurancesTitre : assurance dommages ouvrageRéponse publiée le 8 novembre 2005
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6 septembre 2005Rubrique : travailTitre : médecine du travailRéponse publiée le 13 décembre 2005
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6 septembre 2005Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionQuestion sans réponse
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6 septembre 2005Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 8 novembre 2005
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6 septembre 2005Rubrique : traités et conventionsTitre : convention internationale des droits de l'enfantRéponse publiée le 25 octobre 2005
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6 septembre 2005Rubrique : justiceTitre : fonctionnementRéponse publiée le 17 octobre 2006
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6 septembre 2005Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : enfantsRéponse publiée le 29 août 2006