• 21 juin 2005

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  Question écrite n° 67857 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : PME, commerce, artisanat et professions libérales : fonctionnement

  Réponse publiée le 26 juillet 2005
• 7 juin 2005

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  Question écrite n° 66804 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : santé

  Titre : hépatite C

  Question sans réponse
• 7 juin 2005

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  Question écrite n° 66721 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 12 juillet 2005
• 7 juin 2005

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  Question écrite n° 66720 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : passeport

  Réponse publiée le 26 septembre 2006
• 7 juin 2005

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  Question écrite n° 66719 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : contrats de professionnalisation

  Réponse publiée le 7 novembre 2006
• 7 juin 2005

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  Question écrite n° 66718 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : débits de boissons

  Réponse publiée le 29 novembre 2005
• 7 juin 2005

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  Question écrite n° 66717 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 27 septembre 2005
• 7 juin 2005

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  Question écrite n° 66716 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : administration

  Titre : accès aux documents administratifs

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 7 juin 2005

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  Question écrite n° 66715 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 13 décembre 2005
• 7 juin 2005

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  Question écrite n° 66608 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : débits de boissons

  Question sans réponse