• 24 février 2004

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  Question écrite n° 34402 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention fiscale avec Monaco

  Réponse publiée le 20 avril 2004
• 24 février 2004

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  Question écrite n° 34347 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : police et gendarmerie

  Réponse publiée le 13 juillet 2004
• 24 février 2004

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  Question écrite n° 34346 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : immatriculation

  Réponse publiée le 13 juillet 2004
• 24 février 2004

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  Question écrite n° 34345 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : agriculture

  Titre : truffes

  Réponse publiée le 15 juin 2004
• 11 février 2004

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  Question au Gouvernement n° 1154 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question posée en séance
• 10 février 2004

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  Question écrite n° 33607 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 25 mai 2004
• 10 février 2004

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  Question écrite n° 33606 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : Union européenne

  Titre : Commission

  Réponse publiée le 18 mai 2004
• 10 février 2004

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  Question écrite n° 33403 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 1er juin 2004
• 10 février 2004

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  Question écrite n° 33397 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : justice

  Titre : expertise

  Réponse publiée le 1er juin 2004
• 10 février 2004

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  Question écrite n° 33396 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : police

  Titre : commissariats

  Réponse publiée le 25 mai 2004