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Réponse publiée le 5 février 2001
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29 novembre 2000Rubrique : EtatTitre : gouvernementQuestion posée en séance
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27 novembre 2000Rubrique : handicapésTitre : allocation d'éducation spécialeQuestion sans réponse
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Réponse publiée le 13 août 2001
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27 novembre 2000Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : professions libérales : liquidation des pensionsQuestion sans réponse
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Réponse publiée le 29 janvier 2001
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27 novembre 2000Rubrique : consommationTitre : sécurité alimentaireRéponse publiée le 29 novembre 2000
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20 novembre 2000Rubrique : associationsTitre : fonctionnementRéponse publiée le 5 février 2001
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20 novembre 2000Rubrique : jeunesTitre : délinquanceRéponse publiée le 5 février 2001
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20 novembre 2000Rubrique : enseignementTitre : médecine scolaire et universitaireRéponse publiée le 12 février 2001