• 24 janvier 2000

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  Question écrite n° 40599 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : emploi

  Titre : chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprises

  Réponse publiée le 16 avril 2001
• 24 janvier 2000

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  Question écrite n° 40598 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : emploi

  Titre : chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprises

  Réponse publiée le 16 avril 2001
• 24 janvier 2000

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  Question écrite n° 40569 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : étrangers

  Titre : conditions d'entrée et de séjour

  Réponse publiée le 16 octobre 2000
• 24 janvier 2000

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  Question écrite n° 40568 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : déclarations

  Réponse publiée le 3 avril 2000
• 24 janvier 2000

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  Question écrite n° 40567 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : déclarations

  Réponse publiée le 3 avril 2000
• 24 janvier 2000

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  Question écrite n° 40566 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : fonction publique de l'Etat

  Titre : concours internes et externes

  Réponse publiée le 6 mars 2000
• 24 janvier 2000

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  Question écrite n° 40564 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocations

  Question sans réponse
• 24 janvier 2000

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  Question écrite n° 40563 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : inéligibilité

  Réponse publiée le 5 juin 2000
• 17 janvier 2000

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  Question écrite n° 40301 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : armes

  Titre : armes de chasse

  Réponse publiée le 6 mars 2000
• 17 janvier 2000

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  Question écrite n° 40300 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : alcoolémie

  Réponse publiée le 23 octobre 2000