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17 janvier 2000Rubrique : sécurité socialeTitre : affiliationRéponse publiée le 3 avril 2000
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17 janvier 2000Rubrique : sécurité socialeTitre : affiliationRéponse publiée le 3 avril 2000
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Réponse publiée le 17 avril 2000
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Réponse publiée le 13 mars 2000
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10 janvier 2000Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : titre de reconnaissance de la NationRéponse publiée le 27 mars 2000
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10 janvier 2000Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe d'apprentissageRéponse publiée le 29 mai 2000
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10 janvier 2000Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe d'apprentissageRéponse publiée le 29 mai 2000
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10 janvier 2000Rubrique : retraites : généralitésTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 29 mai 2000
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Réponse publiée le 27 août 2001
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Réponse publiée le 28 août 2000