• 31 mai 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 30777 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : postes

  Titre : bureaux de poste

  Réponse publiée le 26 juillet 1999
• 31 mai 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 30776 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité

  Réponse publiée le 23 août 1999
• 31 mai 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 30775 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : musique

  Réponse publiée le 23 août 1999
• 31 mai 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 30774 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : monuments historiques

  Réponse publiée le 23 août 1999
• 31 mai 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 30773 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : immatriculation

  Réponse publiée le 6 décembre 1999
• 31 mai 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 30772 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance automobile

  Réponse publiée le 31 janvier 2000
• 31 mai 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 30771 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : TVA

  Titre : déclaration

  Réponse publiée le 20 septembre 1999
• 31 mai 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 30770 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Réponse publiée le 9 août 1999
• 31 mai 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 30769 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 18 octobre 1999
• 31 mai 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 30768 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 2 août 1999