Proposition de résolution, tendant à mettre fin à l’obstruction parlementaire tout en évitant l’usage de l'article 49, alinéa 3, n° 2723 rectifié

Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les opérations de vente directe aux particuliers réalisées par les exploitants agricoles, n° 2672

Proposition de loi visant à rétablir le bénéfice de la demi-part fiscale aux veuves et veufs ayant eu un enfant, n° 2639

Proposition de loi visant à augmenter les sanctions encourues par les conducteurs de poids lourds empruntant des routes communales, n° 2635 rectifié

Proposition de loi visant à soutenir les conditions de vie des agriculteurs, n° 2580

Proposition de loi visant à lutter contre les violences sexuelles à l’égard des enfants, n° 2530

Proposition de résolution, visant à lutter contre l’antisémitisme, n° 2403

Proposition de loi relative à la création d'une médaille d'honneur du monde combattant, n° 2383

Proposition de loi visant à inclure les sorties scolaires dans la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publiques, n° 2348

Proposition de loi visant à exonérer les personnes victimes du vol ou de la destruction de leur véhicule ou d’une usurpation de leur plaque d’immatriculation du paiement de la somme due préalablement à toute contestation, n° 2317