Proposition de résolution n°2723 de M. Damien Abad, plusieurs de ses collègues et les membres du groupe Les Républicains et apparentés tendant à mettre fin à l’obstruction parlementaire tout en évitant l’usage de l'article 49, alinéa 3, déposée le mercredi 26 février 2020

Proposition de loi n°2672, visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les opérations de vente directe aux particuliers réalisées par les exploitants agricoles

Proposition de loi n°2639, visant à rétablir le bénéfice de la demi-part fiscale aux veuves et veufs ayant eu un enfant

Proposition de loi n°2635, visant à augmenter les sanctions encourues par les conducteurs de poids lourds empruntant des routes communales

Proposition de loi n°2580, visant à soutenir les conditions de vie des agriculteurs

Proposition de loi n°2530, visant à lutter contre les violences sexuelles à l’égard des enfants

Proposition de résolution n°2403 de M. Sylvain Maillard et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre l’antisémitisme, déposée le mardi 12 novembre 2019

Proposition de loi n°2383, relative à la création d'une médaille d'honneur du monde combattant

Proposition de loi n°2348, visant à inclure les sorties scolaires dans la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publiques

Proposition de loi n°2317, visant à exonérer les personnes victimes du vol ou de la destruction de leur véhicule ou d’une usurpation de leur plaque d’immatriculation du paiement de la somme due préalablement à toute contestation