• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24777 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : institut de formation d'animateurs de collectivités

  Réponse publiée le 19 avril 1999
• 7 décembre 1998

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  Question écrite n° 22584 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : ouverture le dimanche

  Réponse publiée le 8 février 1999
• 30 novembre 1998

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  Question orale sans débat n° 506 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : voirie

  Titre : RN 51

  Réponse publiée le 2 décembre 1998
• 23 novembre 1998

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  Question écrite n° 21751 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question sans réponse
• 2 novembre 1998

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  Question écrite n° 20863 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : scieries

  Réponse publiée le 21 décembre 1998
• 26 octobre 1998

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  Question écrite n° 20813 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question sans réponse
• 26 octobre 1998

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  Question écrite n° 20765 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 8 février 1999
• 12 octobre 1998

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  Question écrite n° 20178 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 3 mai 1999
• 12 octobre 1998

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  Question écrite n° 20169 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : accidents du travail

  Réponse publiée le 4 janvier 1999
• 12 octobre 1998

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  Question écrite n° 20109 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : camping-caravaning

  Réponse publiée le 1er février 1999