M. Jacques Masdeu-Arus

Yvelines (12^e circonscription) | Mandat clos le 6 août 2009 (13^e législature)

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1er décembre 1997

Question écrite n° 7040 de M. Jacques Masdeu-Arus

Rubrique : retraites : régime agricole

Titre : montant des pensions

Réponse publiée le 23 mars 1998
1er décembre 1997

Question écrite n° 7039 de M. Jacques Masdeu-Arus

Rubrique : logement : aides et prêts

Titre : prêts à taux zéro

Réponse publiée le 13 avril 1998
1er décembre 1997

Question écrite n° 6942 de M. Jacques Masdeu-Arus

Rubrique : police

Titre : fonctionnement

Réponse publiée le 19 janvier 1998
3 novembre 1997

Question écrite n° 5651 de M. Jacques Masdeu-Arus

Rubrique : déchéances et incapacités

Titre : incapables majeurs

Réponse publiée le 2 février 1998
3 novembre 1997

Question écrite n° 5641 de M. Jacques Masdeu-Arus

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : aides de l'Etat

Réponse publiée le 29 décembre 1997
3 novembre 1997

Question écrite n° 5636 de M. Jacques Masdeu-Arus

Rubrique : heure légale

Titre : heure d'été et heure d'hiver

Réponse publiée le 2 mars 1998
27 octobre 1997

Question écrite n° 5198 de M. Jacques Masdeu-Arus

Rubrique : enseignement secondaire

Titre : fonctionnement

Réponse publiée le 3 juillet 2000
20 octobre 1997

Question écrite n° 4942 de M. Jacques Masdeu-Arus

Rubrique : enseignement

Titre : établissements

Réponse publiée le 1er décembre 1997

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