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7 mars 2006Rubrique : arts et spectaclesTitre : travailleurs du spectacleRéponse publiée le 25 juillet 2006
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7 mars 2006Rubrique : patrimoine culturelTitre : armes et véhicules militaires de collectionRéponse publiée le 22 août 2006
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7 mars 2006Rubrique : établissements de santéTitre : établissements privésRéponse publiée le 16 mai 2006
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28 février 2006Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les véhicules de sociétésRéponse publiée le 27 juin 2006
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Réponse publiée le 4 juillet 2006
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28 février 2006Rubrique : taxes parafiscalesTitre : redevance audiovisuelleQuestion sans réponse
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28 février 2006Rubrique : santéTitre : maladies raresQuestion sans réponse
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28 février 2006Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : calcul des pensionsRéponse publiée le 28 mars 2006
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28 février 2006Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : âge de la retraiteRéponse publiée le 9 mai 2006
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28 février 2006Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : restaurantsRéponse publiée le 1er mai 2007